Le Pays bénéficie d’une enveloppe de 1 400 000 € de fond européen Leader sur une durée de 6 ans, afin de conduire la stratégie du Val de Garonne Gascogne.
Afin de mener à bien cette stratégie, 10 fiches-actions ont été réalisées. Elles précisent : les bénéficiaires potentiels, les actions éligibles, les dépenses recevables, le montant de subvention…
Consultez les fiches-actions du programme Leader Val de Garonne Gascogne
Pour consulter chaque fiche, cliquez sur l'action qui vous intéresse...
LEADER : pour qui ? pour quoi ?
Le programme Leader du Val de Garonne Gascogne s’adresse à des porteurs de projets publics (collectivités, associations…) et privés (agriculteurs, commerçants, particuliers…).
- Vous avez un projet d’aménagement paysager de votre bourg et/ou de des éléments de patrimoine - Vous souhaitez réaliser un aménagement paysager des bords du Canal, des bords de la Garonne - Vous souhaiter développer des circuits thématiques paysagers ….
Vous êtes un AGRICULTEUR :
- Vous souhaitez revaloriser vos abords de fermes pour développer la vente directe...
Vous êtes un ARTISAN / COMMERCANT :
- Vous souhaitez réaliser un aménagement paysager de votre point de vente, de votre vitrine…
Vous êtes une ASSOCIATION
- Vous souhaitez préserver les espaces naturels sensibles (ex : reconstruire des zones de frayères…)…
Vous êtes un PARTICULIER :
- Vous avez un projet de réhabilitation du petit patrimoine rural (lavoir, four à pain, fontaine…)…
Pour pouvoir bénéficier des financements Leader, les projets doivent impérativement avoir des co-financements publics nationaux (Etat, Région, Département, Communautés des Communes ….).
Dans ce contexte, le taux d’intervention Leader est calculé sur la base de 55% des dépenses publiques totales mobilisées sur un projet.
Les taux d’aides publiques peuvent variés en fonction des types d’actions (cf : fiches actions)
IMPORTANT
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet.
Exemple de financement
Ex : une opération d’un montant de 100 000€ est aidée au titre d’un dispositif pour lequel le taux maximum d’aides publiques est de 60%, le maître d’ouvrage devra apporter 40% d’autofinancement.
LEADER : comment faire ?
ETAPE 1 : Accompagnement du porteur de projet pour le montage du dossier de demande de subvention
L’équipe d’animation du GAL vous accompagne dans chaque étape de votre projet (élaboration du projet, recherche de co-financements publics, montage du dossier de demande de subvention…).
ETAPE 2 : Instruction de la demande de subvention
Lorsque le dossier est complet, l’équipe technique du GAL ainsi que les services de l’Etat, vérifient l’éligibilité de la demande.
Le dossier est alors présenté par le maître d’ouvrage au Comité de Programmation du GAL, qui décidera ou non d’octroyer la subvention.
ETAPE 3 : Le conventionnement
Si le comité de programmation émet un avis favorable, une convention d’attribution d’aide sera signée entre le porteur de projet, les co-présidents du GAL et l’autorité de gestion représentant l’Etat.
ETAPE 4 : Réalisation de l’opération
Les travaux peuvent alors être réalisés et l’équipe technique du GAL vous accompagne afin de constituer le dossier de demande de paiement sur la base des factures acquittées.
Vous êtes une COLLECTIVITE :
