Le soutien à la réalisation de logements locatifs sociaux et l’aménagement de lotissements communautaires
Ces actions, inscrites dans le P.L.H Val de Garonne, ont pour objectif de faciliter l’accès des ménages à un logement par le développement du parc locatif public à loyer maîtrisé et la vente de terrains à bâtir dans des communes de moins de 3 000 habitants.
Réalisation de logements locatifs sociaux
Un fonds de concours Logement a été instauré par la CCVG, pour toute opération de :
- création de logements neufs locatifs publics sociaux ou réhabilitation de logements locatifs communaux : subvention de 20 % (dépense plafonnée à 30 000 € HT de travaux) ;
- création de logements neufs publics locatifs sociaux labellisés Habitat et Environnement : subvention de 20 % (dépense plafonnée à 30 000 € HT de travaux) ;
- création ou réhabilitation de logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite : subvention de 20 % (dépense plafonnée à 30 000 € HT de travaux) ;
- acquisition de bâtiments dans les bourgs et centres-villes en vue de la création ou la réhabilitation d’au moins 2 logements locatifs comprenant au moins 50% de logements sociaux : 30 % (dépense plafonnée à 30 000 € HT de travaux).
Les bénéficiaires du fonds de concours sont les communes, les CCAS, les bailleurs sociaux (OPAC, SAHLM, SEM).
En complément du fonds de concours, la CCVG pourra acquérir sur demande des communes, des bâtiments à démolir à la double condition que l’acquisition-démolition soit concomitante à une opération de logement locatif social et que celle-ci s’avère nécessaire à la réalisation du projet global. Le montant ne pourra dépasser le coût d’estimation des domaines, majoré de 15 %.
Aménagement de lotissements communautaires
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CCVG participe à la réalisation de lotissements communautaires de 4 à 20 lots maximum, intégrant des logements sociaux, à raison de :
- 4 logements sociaux au minimum pour les lotissements comprenant entre 7 et 10 lots - 6 logements sociaux au minimum pour les lotissements comprenant entre 11 et 20 lots
L’intervention de la CCVG en matière de lotissement est limitée à l’aménagement de 20 lots par commune pendant la durée du P.L.H.
La Communauté de Communes du Val de Garonne a réalisé 6 lotissements communautaires depuis 2003. A ce jour, 5 lots sont disponibles à la vente à Lagruère, Fauguerolles et Calonges :
Calonges Bacqué Sud- 47430
- Lot n° 7 : 1 556 m² - 29 564 €
Lagruère Lafon II - 47430
- Lot n° 1 : 1 274 m² - 22 900 € - Lot n° 2 : 1 614 m² - 24 200 € (réservé)
Fauguerolles - Lalanne - 47400
- Lot n° 1 : 1.049 m² - 19.450,00 € (réservé) - Lot n° 7 : 1.186 m² - 29.093,00 € (réservé) - Lot n° 8 : 1.190 m² - 29.204,00 € - Lot n° 9 : 1.200 m² - 29.204,00 € - Lot n°10 : 1.200 m² - 29.204,00 € - Lot n°13 : 1.237 m² - 31.210,80 € - Lot n°14 : 1.049 m² - 27.228,84 € - Lot n°15 : 1.298 m² - 32 670,66 € - Lot n°16 : 1.027 m² - 26.600,00 € - Lot n°17 : 1.240 m² - 31.210,80 € (réservé) - Lot n°19 : 1.121 m² - 28.965,57 €
Villefranche du Queyran - 47160 (les superficies et les prix sont indicatifs dans l'attente de la réalisation des travaux)
- Lot n°1 : 1.069 m² - 28.564 € - Lot n°2 : 1.013 m² - 27.068 € - Lot n°3 : 1.019 m² - 27.228 € - Lot n°4 : 1.294 m² - 34.575 € - Lot n°5 : 1.237 m² - 33.053 € - Lot n°6 : 1.411 m² - 37.701 € - Lot n°7 : 1.200 m² - 32.064 € - Lot n°8 : 1.136 m² - 30.354 € - Lot n°9 : 1.253 m² - 33.480 €
Pour consulter les plans de situation, cliquez sur les documents ci-dessous.
Projets étudiés : Villefranche du Queyran, extension de Cocumont
Vous êtes intéressé par l'un de ces lotissements ? contactez-nous
