Val de garonne
Centre nautique Aquaval
Développement Agricole
Développement économique
Développement social - Citoyenneté
Environnement
Habitat
Lac de Beaupuy
Pays / LEADER
Projet territorial sanitaire et social
Tourisme
Transports
Travaux
Voirie
Les Fermes de Garonne
Retour accueil Plan du site Login
Voirie

La compétence Voirie


Comment déposer une permission de voirie ?
 


(demande d'accès à une voie publique, demande de pose de clôture)

Instructeur : Patrick DUBRUNET
05.53.20.96.48
Mail : pdubrunet@cc-val-de-garonne.fr

Délais d'instruction :
2 mois maximum


Vous pouvez obtenir l'imprimé de demande :

     * dans votre mairie
     * au service Voirie

ou le télécharger en cliquant ci-dessous

imprimé
Annexe 1
 
 

Règlement de voirie communale
 


Le conseil communautaire du 31 mars 2005 a approuvé le règlement de voirie communale. Ce dernier est désormais opposable aux tiers.

Document à consulter
 

Le service Voirie de la Communauté de Communes s'est véritablement structuré au 1er janvier 2004. En effet, 3 syndicats de voirie existant sur le territoire ont été dissouts par arrêté préfectoral et transférés à la Communauté de Communes qui regroupe aujourd'hui cinq unités couvrant l'ensemble du territoire.

Le service Voirie gère les voies communales et les chemins ruraux d'intérêt communautaire.

Vos correspondants


Président de la Commission Voirie : Pierre IMBERT

Vice Présidents : J.Pierre VACQUE / Jacques BRO / J.Claude DERC / Guy FARBOS

Directeur du Service : Sylvain THIERRY
Tél. : 05.53.20.96.48
voirie@cc-val-de-garonne.fr



© cdc-val-garonne - Ici, 31 communes se mobilisent pour un territoire !
Mentions Légales