27 décembre 1993
 
Arrêté Préfectoral portant délimitation du périmètre de la Communauté de Communes du Marmandais.
 
28 décembre 1993
 
6 communes délibèrent pour demander au Préfet de Lot et Garonne la création de la Communauté de Communes du Marmandais. Il s’agit de Fourques/Garonne, Gaujac, Marcellus, Marmande, Meilhan/Garonne et Virazeil.
 
31 décembre 1993
 
Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes du Marmandais.
 
Les compétences exercées sont les suivantes :
 
COMPETENCES OBLIGATOIRES
 
1 – Développement Economique
 
Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
 
Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
 
Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique
 
2 – Aménagement de l’espace
 
Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.
 
Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
 
Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC.
 
COMPETENCES OPTIONNELLES
 
1 – Environnement
 
Traitement des ordures ménagères
 
2 – Logement
 
Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements.

26 janvier 1994
 
Première réunion du conseil communautaire.
 
1 – Election du bureau
 
Gérard GOUZES (Maire de Marmande) est élu Président.
Edward DUMAS (Maire de Fourques) est élu vice-Président.
Gilbert DUBOUILH (Gaujac) et J.Paul BIASON (Marcellus) sont membres du bureau.
 
2 – Modification des statuts
 
Changement de nom : de Communauté de Communes du Marmandais en Communauté de Communes du Pays Marmandais.
 
Modification de l’article 7 des statuts – Bureau Communautaire
 
1 Président
5 vice-Présidents
1 Trésorier et 1 adjoint
1 Secrétaire et 1 adjoint
 
Les compétences exercées sont les suivantes :
 
COMPETENCES OBLIGATOIRES
 
1 – Développement Economique
 
Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
 
Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
 
Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique et notamment l’aménagement de la halte nautique de Fourques.
 
Mise en place d’une taxe professionnelle de zone sur les zones de développement économique d’intérêt communautaire.
 
2 – Aménagement de l’espace
 
Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.

Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
 
Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC.
 
COMPETENCES OPTIONNELLES
 
1 – Environnement
 
Traitement des ordures ménagères
 
Sur option, collecte des ordures ménagères
 
Perception de la taxe ou de la redevance pour le traitement et éventuellement la collecte des ordures ménagères
 
Réalisation des études d’impact préalables à la mise en œuvre des procédure ZAC
 
2 – Logement
 
Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements.
 
15 avril 1994
 
Arrêté préfectoral n°94 – 7 CL modifiant les statuts
 
27 avril 1994
 
Election du Bureau
 
Gérard GOUZES (Maire de Marmande) Président
Edward DUMAS (Maire de Fourques) vice-Président
Jean FENOUILLET (Maire de Meilhan) vice-Président
Robert PERE (Maire de Gaujac) vice-Président
Michel CAZASSUS (Maire de Virazeil) vice-Président
André CHOMEAU (Maire de Marcellus) vice-Président
Maurice CASTAGNÉ (Fourques) Trésorier
Roland SORIN (Marmande) Trésorier Adjoint
Gilbert DUBOUILH (Gaujac) Secrétaire
J.Paul BIASON (Marcellus) Secrétaire Adjoint
  
26 octobre 1994
 
La commune de Beaupuy demande son adhésion.
 
06 décembre 1994
 
Le conseil communautaire délibère et accepte l’adhésion de la commune de Beaupuy.
 
Modification de l’article 7 des statuts pour ajouter 1 vice-Président.
26 décembre 1994
 
Arrêté préfectoral 94-3095 modifiant le périmètre de la Communauté de Communes.
 
02 février 1995
 
Arrêté préfectoral n°95 – 2 CL modifiant l’article 7 de statuts (Bureau Communautaire)
 
08 février 1995
 
M. Yves MIRAMBEAU (Beaupuy) est élu vice-Président.
  


10 Juillet 1995

le renouvellement général des conseils municipaux entraîne une réelection du Président et des membres du bureau de l'EPCI.

Election du Bureau
 
Gérard GOUZES (Maire de Marmande) Président
Maurice CASTAGNÉ (Maire de Fourques) vice-Président
Jean FENOUILLET (Maire de Meilhan) vice-Président
Robert PERE (Maire de Gaujac) vice-Président
Michel CAZASSUS (Maire de Virazeil) vice-Président
André CHOMEAU (Maire de Marcellus) vice-Président
Yves MIRAMBEAU (Maire de Beaupuy) vice-Président
Roland SORIN (Marmande) Trésorier
Nadine DUBOSC (Virazeil) Trésorière adjointe
Gilbert DUBOUILH (Gaujac) Secrétaire
 
1^er octobre 1995
 
Structure administrative de la Communauté de Communes : Création de l’emploi d’attaché pour assurer les fonctions de Secrétaire Général de la Communauté de Communes. Pierre CAMANI est nommé Secrétaire Général.
 
27 octobre 1995
 
Election du secrétaire Adjoint : Françoise GUYARD (Marcellus) est élue.
 
05 décembre 1995
 
Modification des statuts : Acquisition de la compétence VOIRIE et de la compétence COLLECTE DES ORDURES MENAGERES.
 
29 décembre 1995
 
Arrêté Préfectoral 95-3923 modifiant les statuts. Sont rajoutées les compétences suivantes :
 
Compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
Compétence facultative : collecte des ordures ménagères

  18 octobre 1996
 
Le conseil communautaire décide de transformer la Communauté de Communes du Pays Marmandais en Communauté de Communes du Val de Garonne. La solution de la dissolution de C.C.P.M et de création de C.C.V.G est adoptée.
 
04 novembre 1996
 
Le Conseil Municipal du Mas d’Agenais délibère pour demander au Préfet la création de la Communauté de Communes du Val de Garonne et de fixer le périmètre.
 
14 novembre 1996
 
Le conseil communautaire délibère et décide la dissolution de la Communauté de Communes du Pays Marmandais.
 
14 novembre 1996
 
Arrêté préfectoral n°96-2798 fixant le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Garonne comprenant Fauguerolles, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Sénestis, Tonneins, Varès et Villeton.
 
15 au 26 novembre 1996
 
Délibération des Conseils Municipaux de Fauguerolles, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Sénestis, Tonneins, Varès et Villeton approuvant les statuts et demandant la création de la Communauté de Communes du Val de Garonne.
 
29 novembre 1996
 
Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes du Val de Garonne qui exerce les compétences suivantes :
 
 
1 - compétences obligatoires
 
a) Développement économique

conception, réalisation et gestion d’infrastructures économiques d’intérêt communautaire et en particulier aménagement et commercialisation de zones de développement économique.
 
mise en œuvre de programmes d’animation économique et de développement collectif sur son territoire
 
aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines-relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
 
mise en oeuvre d’actions d’intérêt communautaire, en faveur du développement touristique, tant du point de vue des infrastructures que de l’animation
 
Mise en place d’un schéma directeur d’implantation des zones industrielles et commerciales à vocation communautaire
 
Mise en place d’un réseau de transport public de personnes.
 
b) Aménagement de l’Espace
 
Elaboration  du SDAU

Création et réalisation des ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) commerciales et industrielles à vocation communautaire.
 
Aménagement et entretien des berges de la Garonne et du canal.
 
2 - Les compétences optionnelles
 
a) La protection et la mise en valeur de l’environnement
 
Collecte et Traitement des ordures ménagères et en particulier, mise en place de la collecte sélective des ordures ménagères et des déchets industriels banals (D.I.B.).
 
b) Politique du Logement et du cadre de vie
 
Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements
 
c) Création aménagement et entretien de la voirie
 
Création, aménagement et entretien des « voies communales »
 
3 - Compétences facultatives
 
Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
 
1^er décembre 1996
 
Arrêté préfectoral n°96-3013 portant dissolution de la Communauté de Communes du Pays Marmandais.
 

03 au 05 décembre 1996
 
Délibérations des communes de Beaupuy, Fourques, Gaujac, Marcellus, Marmande, Meilhan et Virazeil demandant leur adhésion à la Communauté de Communes du Val de Garonne.
 
19 décembre 1996
 
1 - Délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Garonne acceptant les adhésions des 7 nouvelles communes.
 
2 - Elections du Bureau Communautaire
 
Président :                 Jean DALL’AGNOL (maire du Mas d’Agenais)
Vice-Président             Jean Pierre OUSTY (maire de Tonneins)
                                    Michel FOURCAUD (maire de Lagruère)      
                                    Pierre BAUDET (maire de Fauguerolles)
Membres                    Etienne DUBERNARD (maire de Varès)
                                    Jacques BRO (maire de Senestis)
                                    Jean GUIRAUD (maire de Villeton)
 
Du 20 au 23 décembre 1996
 
Délibérations des communes de Fauguerolles, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Sénestis, Tonneins, Varès et Villeton acceptant les adhésions des 7 nouvelles communes.
 
26 décembre 1996
 
Arrêté préfectoral n° 96-3384  portant adhésion des communes de Beaupuy, Fourques, Gaujac, Marcellus, Marmande, Meilhan et Virazeil à la Communauté de Communes du Val de Garonne et transfert des biens, du personnel ... de la Communauté de Communes du Pays Marmandais à la Communauté de Communes du Val de Garonne.
 
28 décembre 1996
 
Délibération du conseil communautaire pour modifier l’article 7 des statuts afin d’intégrer les 7 nouvelles communes dans le Bureau Communautaire.
 
11 février 1997
 
Arrêté préfectoral n° 97-6 CL modifiant la composition du Bureau Communautaire (article 7 des statuts) :  1 Président, 13 vice-Présidents, 1 Trésorier + adjoint, 1 Secrétaire + adjoint.
 
Février 1997
 
Jean DALL’AGNOL, Président de la CC Val de Garonne adresse sa démission de Président à M. le Préfet de Lot et Garonne.
 
12 février 1997
 
Délibération du conseil communautaire pour élection du nouveau bureau
 
Gérard GOUZES (Maire de Marmande) Président
Jean Pierre OUSTY (Maire de Tonneins) 1^er vice-Président
Pierre BAUDET (Maire de Fauguerolles) vice-Président
Jacques BRO (Maire de Sénestis)
Maurice CASTAGNÉ (Maire de Fourques) vice-Président
Michel CAZASSUS (Maire de Virazeil) vice-Président
Jean DALL AGNOL (Maire du Mas)
Etienne DUBERNARD (Maire de Varès)
Jean DURAND (Maire de Marcellus)
Jean FENOUILLET (Maire de Meilhan) vice-Président
Michel FOURCAUD (Maire de Lagruère)
Jean GUIRAUD (Maire de Villeton)
Yves MIRAMBEAU (Maire de Beaupuy) vice-Président
Robert PERE (Maire de Gaujac) vice-Président
Roland SORIN (Marmande) Trésorier
Nadine DUBOSC (Virazeil) Trésorière Adjointe
Gilbert DUBOUILH (Gaujac) Secrétaire
Françoise GUYARD (Marcellus) Secrétaire Adjointe
 
28 octobre 1997
 
Délibération de la commune de Cocumont qui demande son adhésion
 
31 octobre 1997
 
Délibération de la commune de Couthures qui demande son adhésion.
 
13 novembre 1997
 
Délibération du conseil communautaire acceptant l’adhésion des deux nouvelles communes.
 
Du 14 novembre au 12 décembre 1997
 
Délibérations des 14 communes adhérentes acceptant l’adhésion de Couthures et Cocumont.
 
29 décembre 1997
 
Arrêté préfectoral n° 97-3558 portant adhésion des communes de Cocumont et Couthures.
 
30 mars 1998
 
Délibération du conseil communautaire modifiant l’article 7 des statuts pour intégrer les deux nouvelles communes dans le Bureau Communautaire.
 
03 juillet 1998
 
Arrêté préfectoral 98.02 CL modifiant la composition du Bureau Communautaire : 1 Président, 15 vice-Présidents, 1 trésorier + adjoint, 1 secrétaire + adjoint.
 
17 septembre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Calonges qui demande son adhésion
 
24 septembre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Jusix qui demande son adhésion
 
06 octobre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Caumont sur Garonne qui demande son adhésion
 
06 octobre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Saint Sauveur de Meilhan qui demande son adhésion
 
19 octobre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Sainte Bazeille qui demande son adhésion
 
22 octobre 1998
 
Délibération Conseil Municipal de Saint Pardoux du Breuil qui demande son adhésion
 
09 novembre 1998
 
Délibération du conseil communautaire acceptant les 6 nouvelles communes
 
Du 10 novembre au 02 décembre 1998
 
Les 16 communes adhérentes délibèrent et acceptent l’adhésion des 6 nouvelles communes.
 
28 décembre 1998
 
Arrêté préfectoral 98.08 CL portant adhésion des communes de Calonges, Caumont/Gne, Jusix, Sainte Bazeille, Saint Sauveur de Meilhan et Saint Pardoux du Breuil.
 
29 mars 1999
 
Délibération du conseil communautaire modifiant l’article 7 des statuts pour intégrer les six nouvelles communes dans le Bureau Communautaire.
 
19 mai 1999
 
Arrêté préfectoral 99.04 CL modifiant l’article 7 des statuts : 1 Président, 21 vice-Présidents, 1 Trésorier + adjoint, 1 Secrétaire + adjoint.
 
30 décembre 1999
 
Arrêté préfectoral 99.3349 constatant l’éligibilité de la Communauté de Communes à la dotation prévue par l’article L 5211-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
  
31 décembre 2001
 
Arrêté préfectoral 92001-3674 portant adhésion des communes de Grateloup, Samazan et Saint Martin Petit

29 mars 2002
 
Arrêté préfectoral 2002-88-40 portant extension transformation de la Communauté de Communes du Val de Garonne en Communauté d’Agglomération du Val de Garonne
 
 
Arrêté annulé par décision du TA Bordeaux le 24 décembre 2002 : procédure contentieuse en cours. Arrêté annulé par décision du TA Bordeaux le 24 décembre 2002 : procédure contentieuse en cours


29 janvier 2003
 
Arrêté préfectoral 2003-29-12 portant adhésion des communes de Birac sur Trec, Longueville et Taillebourg à la Communauté de Communes
 
 
Dernier trimestre 2003
 
Délibérations des communes membres définisant l’intérêt communautaire des compétences inscrites dans les statuts
 
31 Décembre 2003
 
Arrêtés préfectoraux portant dissolution des Syndicats de Voirie de Marmande Est, Marmande Ouest et Tonneins. Intégration des syndicats dans la Communauté de Communes et création d’un service communautaire de voirie.
 
Octobre 2004

Les communes de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran demandent leur adhésion à la Communauté de Communes

25 Novembre 2004

Délibération du conseil communautaire approuvant ces délibérations.


Décembre 2004

Les communes adhérentes délibérent sur les adhésions de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran et sur la modification des compétences de la Communauté de Communes :

Compétence facultative : nouvelle compétence tourisme : Création d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes :
 
Accueil et information
Promotion touristique du territoire
Commercialisation de produits touristiques
Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique  
 
22 Décembre 2004

Arrêt de la Cour Administrative d'Appel rejetant le recours de la CC Val de Garonne contre l'arrêt du Traibunal Administratif annulant la Communauté d'Agglomération

30 Décembre 2004

Arrêté Préfectoral portant adhésion des communes de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran, à compter du 1er janvier 2005

Arrêté Préfectoral modifiant les statuts de la Communauté de Communes : intégrant la compétence Tourisme dans les compétences facultatives et constatant la définition de l'intérêt communautaire des compétences

09 mai 2006

Arrêté préfectoral 2006.129-1 portant extension de la définition de l’Intérêt communautaire : Actions de développement économique dans le secteur agricole suivantes :
 
- Le soutien aux filières agricoles avec la mise en place des mesures suivantes :
 
o  participation à l’opération de promotion menée par le Comité  Départemental du Tourisme de Lot et Garonne
o création d’un label collectif de producteurs
 
- Le soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire avec la mise en place des mesures          suivantes :
 
o  participation aux frais d’audit et d’inscription au répertoire départemental d’installation de Lot et Garonne
o apport d’un complément local à la Dotation Jeune Agriculteur
 
- Le soutien aux pratiques respectueuses de l’environnement avec la mise en place des mesures suivantes :
 
o  incitation à la plantation des haies
o  soutien à l’utilisation des biocarburants
 
-Le soutien à l’agritourisme avec la mise en place des mesures suivantes :
 
o soutien à l’activité de vente directe
o participation à l’opération départementale « de ferme en ferme »
o soutien aux activités oenotouristiques

31 juillet 2006

Arrêté oréfectoral portant adhésion de la C.C.V.G au SMIVAL 47

Novembre 2006

Arrêt du Conseil d'Etat rejetant le recours de la CCVG relatif à la Communauté d'Agglomération

08 mars 2007

Arrêté préfectoral modifiant l'intérêt communautaire des compétences exercées par la C.C.V.G

18 mai 2007

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant le périmètre de transports urbains (extension à Gontaud et Villefranche du Queyran)

28 décembre 2007

Arrêté préfectoral modifiant l'intérêt communautaire des compétences exercées par la C.C.V.G (actions agricoles)


17 mars 2008

Arrêté préfectoral modifiant l'intérêt communautaire des compétences exercées par la C.C.V.G (voirie / zones d'activités économiques)