Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire
Actions de développement économique d'intérêt communautaire
En matière d'aménagement de l'espace communautaire
Schéma directeur et schéma de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
Programme local de l'habitat
Politique du logement, notamment logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
En matière de politique de la ville dans la Communauté
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
Des compétences optionnelles
a) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
b) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
c) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Des compétences facultatives
a) Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par les conventions.
b) Compétence tourisme : Création d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes :
· Accueil et information · Promotion touristique du territoire · Commercialisation de produits touristiques · Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire · Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés · Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique
Certaines compétences ont fait l'objet d'une définition de l'intérêt communautaire fixant la limite entre la compétence exercée par l'Intercommunalité et la compétence restant du domaine communal
En matière de développement économique