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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2010

Année 2010

Texte

2010A01 - Action et protection sociale des employés territoriaux - Adhésion au Comité National d'action sociale (CNAS)

2010A02 - Mise en oeuvre de la garantie maintien de salaire / participation de la Collectivité et adhésion au contrat Groupe de la Mutuelle Nationale Territoriale

2010A03 - Gens de Garonne - Création d'une 3ème salle

2010A04 - Aide à la rénovation du commerce, de l'artisanat et de l'agiculture en Val de Garonne - Bilan 2009 - Enveloppe complémentaire 2009

2010B01 - Bilan d'activité 2009 du Comité d'Expansion Val de Garonne - Subvention 2010

2010B02 - Débats d'orientations budgétaires

2010B03 - Désignation d'un élu délégué référent pour le CNAS

2010B04 - Mise en place de la collecte sélective des textiles sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne

2010B05 - Extension d'un réseau d'eaux pluviales et travaux de réaménagement de la rue Pasteur, à Marmande dans le cadre d'une convention financière

2010B06 - Prestations de service Catalogue des prix - année 2010

2010B07 - Avenant de transfert du Marché Public 2009-08 "Coordonnateur SPS, construction de bâtiments"

2010B08 - Intégration comptable du coût de la mise à disposition du personnel et du matériel voirie dans le cadre des prestations de service au titre de l'année 2009

2010B09 - Sortie d'inventaire du matériel de l'inventaire communautaire

2010B10 - Fin de mise à disposition d'un véhicule

2010B11 - Eurêka Marmande - Adhésions réseaux 2010

2010B12 - Eurêka Tonneins - Adhésions aux réseaux 2010

2010B13 - Aide à la rénovation du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture en Val de Garonne - Convention et enveloppe 2010

2010B14 - Evolution des conventions d'hébergement en pépinières d'entreprises

2010B15 - Fixation du prix de vente d'un terrain sur l'espace d'activité la Plaine II

2010B16 - Modification de la délégation du Conseil Communautaire au Président pour la passation des marchés publics en procédure adaptée

2010B17 - Animation Leader du GAL Val de Garonne - Gascogne

2010B18 - Création d'un CAE Passerelle au centre nautique AQUAVAL

2010B19 - Avenant concernant l'intégration des bases de donées de la DGI et la mise en place de cartes thématiques pour l'Observatoire de l'habitat

2010B20 - Subvention au titre deu Fonds de Solidarité de l'Union Européenne pour les dégâts non assurables causés par la tempête KLAUS

2010B21 - Acquisition des bureaux, place du marché, siège de la CCVG

2010B22 - Subvention Haïti

2010B23 - Evalys - Tarification exceptionnelle pour la manifestation du Garorock - Création du "Pass Garorock" à 2 euros

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