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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2008

Année 2008

2008A01 - ZAC de Saint Pardoux du Breuil « La Croixde Lugat » - projet du maître d’oeuvre - estimation des travaux

2008A02 - Construction du complexe aquatique du Val de Garonne Aquaval - Contentieux ADECCO / SEMPAM - projet de transaction avec la SEMPAM

2008A03 - Halte nautique de Meilhan sur Garonne - Gestion du site - projet de sous occupation du Domaine Public Fluvial

2008A04 - Marché n° 2006-07 lots 1 et 2 - fourniture de pneumatiques sur le secteurs de Marmande et Tonneins - Avenant n° 1

2008A05 - Collecte sélective des emballages - Passage au porte à porte sur Tonneins et Marmande – actualisation de l’étude

2008A06 - Aide financière au nouveau Centre Régional de sauvegarde de la Faune Sauvage de Tonneins : l’ESSOR

2008A07 - Avenant n°2 au marché 2006-28 – Exploitation du réseau de transports publics urbains

2008A08 - Indemnité compensatrice jours de repos travaillés

2008A09 - Avancement de grades / promotions internes - créations de postes

2008A10 - Mise en place des ratios d’avancement pour le personnel de la Communauté de Communes

2008A11 - CET de Charrié (Marmande) – Décompte général et définitif de l’opération - Mandat de l’opération : SEMPAM

2008A12 - Halte nautique du Mas d’Agenais – Travaux supplémentaires

2008A13 - Demande de subvention de la mairie de Marmande pour le TOMATO FIESTA 2008

2008A14 - Composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme du Val de Garonne - Modification du collège des socioprofessionnels

2008A15 - Avenant au contrat d’occupation du Domaine Public Fluvial - halte nautique de Lagruère

2008A16 - Extension du régime d’aides directes agricoles communautaire - Délibération de portée générale

2008A17 - PIG PCS Subvention aux propriétaires bailleurs

2008A18 - Bilan de la politique foncière - Année 2007

2008A19 - Liste des marchés publics conclus en 2007

2008A20 - Budget annexe « Transports publics urbains » - Décision modificative n°1

2008A21 - Cotisation au comité des oeuvres sociales de Marmande

2008A22 - Complexe aquatique AQUAVAL - opération promotionnelle « bien être »

2008A23 - complexe aquatique AQUAVAL - Espace Bien Etre - Règlement intérieur

2008A24 - Vente d'un chariot élévateur

2008A25 - aménagement de voirie Avenue du Maréchal Juin à Tonneins dans le cadre d'une convention
financière

2008A26 - aménagement de voirie rue Flandre Dunkerque à Tonneins dans le cadre d'une convention
financière

2008A27 - aménagement de voirie Avenue Edouard Branly à Tonneins dans le cadre d'une convention
financière

2008A28 - Intégration comptable du coût de la mise à disposition du personnel et du matériel du service voirie
dans le cadre des prestations de service au titre de l'année 2007

2008A29 - Rocade de Marmande - Modification de la mise à disposition par la commune de Beaupuy des terrains du lac de Beaupuy

2008B01 - fixation du nombre de postes de vice-Présidents

2008C01 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

2008C02 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres groupement de commande

2008C03 - Création des commissions thématiques

2008C04 - Election des membres de la commission de transfert des charges

2008C05 - Election des représentants de la C.C.V.G au Syndicat du SCOT

2008C06 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte départemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers de Lot et Garonne (SMIVAL 47)

2008C07 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de Développement Economique du Marmandais (SMIDEM)

2008C08 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme du Val de Garonne

2008C09 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes à la Mission Locale de la Moyenne Garonne

2008C10 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes au Comité Technique Paritaire

2008C11 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’association du Pays Val de Garonne Gascogne

2008C12 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes dans divers organismes auxquels elle adhère

2008C13 - Délégations de compétences accordées au Bureau Communautaire et au Président

2008C14 - Indemnités de fonction

2008C15 - Remboursement des frais de déplacements aux élus non indemnisés

2008C16 - Indemnité de conseil à M. le Receveur

2008C17 - Remboursement des frais de représentation du Président

2008C18 - Association du Pays Val de Garonne Gascogne - Demande de subvention Année 2008

2008D01 - Fixation des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

2008D02 - Halte nautique de Fourques/Garonne Aménagement de la rive droite

2008D03 - Compte Administratif 2007 – Budget principal

2008D04 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement de Calonges

2008D05 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement de Fauguerolles

2008D06 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Prestations de service Voirie

2008D07 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe ZAC de Saint Pardoux du Breuil – La Croix de Lugat

2008D08 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement Lafon à Lagruère

2008D09 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement de Cocumont

2008D10 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Pépinière Euréka Tonneins

2008D11 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Pépinière Euréka Marmande

2008D12 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe ZA Espace Euréka Entreprises

2008D13 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Transport Public Urbain

2008D14 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement Pont Canal de Villeton

2008D15 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Zones d’Activités Economiques

2008D16 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe ZAC de Marmande Sainte Bazeille

2008D17 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe Lotissement de Villefranche du Queyran

2008D18 - Compte Administratif 2007 – Budget annexe ZAE la Gautrenque à Tonneins

2008D19 - Compte de gestion de M. le Receveur Communautaire – Année 2007

2008D20 - Election des représentants de la Communauté de Communes au syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

2008D21 - Election des représentants de la Communauté de Communes au syndicat Mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM)

2008D22 - Election des représentants de la Communauté de Communes au syndicat Mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers de Lot et Garonne (SMIVAL 47)

2008D23 - Dotation de Solidarité Communautaire

2008D24 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine

2008D25 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

2008D26 - Pays Val de Garonne Gascogne – Modification de la composition du Conseil de Développement

2008D27 - Centre nautique Aquaval - Modification des tarifs

2008D28 - Proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Garonne

2008D29 - Indemnité de fonction aux vice-Présidents Modification

2008D30 - Prolongation des conventions n°2007-26 et 2007-27 relative à la mise à disposition du quai de transfert de Marmande

2008D31 - Déchetterie Modulaire

2008D32 - Evacuation et traitement des déchets verts issus des services techniques de la Communauté de Communes du Val de Garonne

2008D33 - Budget principal 2008 – DM1

2008D34 - Budget annexe Lotissement de Fauguerolles 2008 – DM1

2008D35 - Adhésion cotisation au GART

2008D36 - Adhésion cotisation à AMORCE

2008D37 - Recouvrement des produits locaux – fixation du seuil des poursuites

2008D38 - Remboursement des frais de mission des élus non indemnisés

2008D39 - Renouvellement de la convention avec AIPIS

2008D40 - Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins convention avec IDL Bureau

2008D41 - Subvention à l’Association Les Amis du Val de Garonne

2008D42 - ZAE de Vénès à Tonneins – 2ème tranche – Procédure d’acquisition de terrains, demande de réalisation de l’enquête parcellaire conjointement à l’enquête d’utilité publique

2008D43 - Fixation du prix de vente du lot n°7 du lotissement de Fauguerolles

2008D44 - Animation du Pays Val de Garonne Gascogne – Demande de subvention – Année 2008

2008D45 - Modification du plan de financement de l’étude sur la valorisation des paysages

2008D46 - Politiques contractuelles – candidature au programme européen LEADER 2007-2013

2008D47 - Participation à l’opération départementale 2008 « de fermes en fermes »

2008D48 - Centre nautique Aquaval – Modification du POSS

2008D49 - Pépinière d’entreprises Euréka Marmande Demande de subvention (DDR)

2008D50 - Modification du règlement intérieur applicable aux personnels de la C.C.VAL DE GARONNE

2008D51 - Création de postes

2008D52 - Transformation d’un CDD en CDI en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et de l’article 15-II de la loi du 26 juillet 2005

2008D53 - Création d’un poste de chargé de mission « LEADER » contractuel

2008D54 - Suppression de postes

2008D55 - Assurance du personnel

2008E01 - création d'un carrefour giratoire au niveau de la Croix de Lugat à St Pardoux du Breuil - Opération PRASS

2008E02 - ZAC Croix de Lugat - St Pardoux du Breuil - Acquisition de terrains

2008E03 - Règlement intérieur du Conseil communautaire

2008E04 - Motion faisant état de la crise viticole rencontrée par l'AOC Côtes du Marmandais

2008E05 - Pépinière Euréka Marmande - Avernants aux marchés de travaux

2008E06 - ZAE Fauguerolles Gontaud - Acquisition d'un terrain à la commune de Gontaud

2008E07 - Agence postale intercommunale de Couthures - Avenant

2008E08 - OPAH Energie Val de Garonne Gascogne - plan de financement définitnif

2008E09 - Lotissement de Fauguerolles - Tranches 2 et 3 - avenant aux marchés de travaux

2008E10 - Lotissement de Fauguerolles - fixation du prix de vente des lots

2008E11 - Mission locale de la Moyenne Garonne - Subvention

2008E12 - Mission Locale - remboursement des charges de structures à Marmande et Tonneins

2008E13 - formation des élus communautaires

2008E14 - Remboursement des frais de déplacement des élus non indemnisés - délibération modificative

2008E15 - Remboursement des frais de missions à MM Martet, Bilirit, Moga, Laperche, Castanier et Mme Poveda

2008E16 - Demande de remise gracieuse

2008E17 - Adhésion à l'amicale des Maires 47

2008E18 - Adhésion à l'Association pour la Fondation des pays

2008E19 - Cotisation FRPAT

2008E20- Cotisation au SMIVAL 47

2008E21 - Tarifs des prestations et loyers de la Pépinière Euréka Tonneins

2008E22 - Affectation des résultats 2007 - Budget prinicipal

2008E23 - Demande de subvention de la Réserve Naturelle de l'Etang de la Mazière

2008E24 - Tarfis des prestations et loyers de la Pépinière Euréka Marmande

2008E25 - Val de Garonne Entreprises - Cotisations 2006 - 2007 - 2008

2008E26 - Pépinière Euréka Marmande - Agent d'accueil

2008E27 - Pépinière Euréka Marmande - pièces administratives

2008E28 - Création d'un SIG

2008E29 - Contrat CDI Christian PEZZUTTI - Augmentation de l'indice de rémunération

2008E30 - Modification de la délibération sur les emplois occasionnels et saisonniers

2008E31 - Espace Euréka Entreprises Marmande - Projet de travaux supplémentaires

2008E32 - Marché d'assurance de la C.C.V.G. lot 1 dommage aux biens

2008E33 - Marché à bons de commande acquisition matériel informatique - lot 1 - fourniture de serveur

2008E34 - Convention portant organisation transitoire des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de la C.C.V.G

2008E35 - Centre nautique Aquaval - prolongation du remboursement des cartes d'abonnement aux associations de loisirs

2008E36 - Mise en place de la commission d'accessibilité

2008E37 - Pays Val de Garonne Gascogne - Conseil de développement - Désignation des membres

2008E38 - Animation LEADER du GAL Val de Garonne Gascogne

2008E39 - Aires d'accueil des Gens du Voyage - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général 47

2008E40 - Demande utilisation du quai de transfert par le SMID de Miramont

2008E41 - Nouveau marché pour l'exploitation de 6 déchetteries

2008E42 - Création et aménagement d'une voie nouvelle dans le cadre d'une convention financière

2008E43 - Convention d'entretien des voies mitoyennes avec la commune de Fauillet

2008E44 - Aménagement et création d'un parking avenue Général Leclerc à Marmande dans le cadre d'une convention financière

2008E45 - Sortie de matériel de voirie de l'inventaire communautaire

2008E46 - Fin de mise à disposition de véhicules

2008E47 - Mise en place d'une taxe pour la location des chapiteaux

2008E48 - Catalogue des prix - prestations de service 2008

2008E49 - Cession d'un chapiteau 16 m X 8 m

2008E50 - convention de travaux d'entretien avec le SIADEM

2008E51 - Modification délibération sur l'attribution des tickets restaurant

2008E52 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe ZAE

2008E53 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe lotissement de Calonges

2008E54 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe lotissement de Cocumont

2008E55 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe lotissement de Fauguerolles

2008E56 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe lotissement de Lagruère

2008E57 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe lotissement de Villeton

2008E58 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe Pépinière Eurké Marmande

2008E59 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe Pépinière Euréka Tonneins

2008E60 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe prestation de service Voirie

2008E61 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe Transports publics

2008E62 - ZA Espace Euréka Entreprises

2008E63 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe ZAC de la Plaine

2008E64 - Affectation des résultats 2007 Budget annexe ZAC de St Pardoux du Breuil

2008F01 - Budget Supplémentaire 2008 – Budget Principal

2008F02 - Budget Supplémentaire 2008 – Budget Annexe Pépinière Eurêka Marmande

2008F03 - Budget Supplémentaire 2008 – Budget Annexe Pépinière Eurêka Tonneins

2008F04 - Subvention d’investissement pour la réalisation du cinéma « Le Plaza

2008F05 - Haltes nautique de Meilhan / Villeton / Lagruère : Projet du Maître d’œuvre

2008F06 - Candidature au PNRQA

2008F07 - Modification des Statuts du SCOT

2008F08 - Décision Modificative – Budget Annexe Transport Publics Urbains

2008F09 - Décision Modificative – Budget Annexe Zones d’Activités Economique (Fourques – Tonneins)

2008F10 - Décision Modificative – Budget Annexe Zac de St Pardoux du Breuil « La croix de Lugat »

2008F11 - Décision Modificative – ZAC de Marmande Saint-Bazeille « Pôle de développement de la Plaine »

2008F12 - Décision Modificative – Budget Annexe Espace Eurêka Entreprises

2008F13 - Décision Modificative – Budget annexe Lotissement Fauguerolles

2008F14 - Décision Modificative - Budget annexe Lotissement Calonges

2008F15 - Décision Modificative - Budget annexe Lotissement Lagruère

2008F16 - Décision Modificative - Budget annexe Lotissement Villeton

2008F17 - Décision Modificative - Budget annexe Lotissement Cocumont

2008F18 - Décision Modificative – Budget Annexe Prestations de Service Voirie

2008F19 - Exonération de Taxe Professionnelle pour les salles de cinéma classées « Art et essai »

2008F20 - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

2008F21 - Création d’un poste de rédacteur principal

2008F22 - Adhésion à Invest In 47

2008F23 - Adhésion aux différents réseaux de la Pépinière Eurêka Tonneins

2008F24 - Adhésion à l’assurance « Risques statutaires du personnel »

2008F25 - Subvention Garonne en fête

2008F26 - Lancement de la consultation Halte Nautique de Lagruère

2008F27 - Présentation de l’Avant Projet Définitif concernant la construction du bâtiment pour le regroupement du personnel sur le site de Beaupuy

2008F28 - Présentation de l’Avant Projet Définitif concernant la construction d’un hangar pour les véhicules sur le site de Tonneins

2008F29 - Formation des agents de la Communauté de Communes du Val de Garonne et des communes membres à la conduite d’engins spécialisés

2008F30 - Modification des tarifs aux associations de loisirs

2008F31 - Abattoirs de Tonneins - Refus

2008G01 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'émergence de projets de maisons de santé pluridisciplinaire et de maison territoriale de santé

2008G02 - Election d'un nouveau vice Président suite au décès de M. BOUDET - Ordre au tableau

2008G03 - Désignation du présidente de la commission Agriculture

2008G04 - Office de tourisme du Val de Garonne - rapport d'activités 2008 - budget 2009

2008G05 - SMIDEM - bilan 2007 - subvention 2008

2008G06 - Bilan du PIG Energie

2008G07 - ZAE Vénès 2 - acquisitions foncières

2008G08 - Pépinière Euréka Samazan - principe de création

2008G09 - Exploitation des 6 déchetteries du territoire - baisse du volume d'heures d'ouverture / optimisation du service

2008G10 - Ressources humaines - modification du tableau des effectifs

2008G11 - Indemnités de fonction au nouveau vice-Président

2008G12 - autorisation d'engager les dépenses avant le vote du BP 2009

2008G13 - Budget annexe Pépinière Euréka Marmande - Décision modificative

2008G14 - Budget annexe pépinière Euréka Tonneins - Décision modificative

2008G15 - Budget principal - décision modificative

2008G16 - Indemnité de conseil à M. José ABENIA - Receveur communautaire

2008G17 - Amortissement des biens sur le budget annexe Transports publics urbains

2008G18 - Désignation des nouveaux représentants de Varès à la commission d'évaluation des transferts de charges

2008G19 - Désignation des nouveaux représentants de Varès au syndicat mixte du SCOT

2008G20 - Marché de services de qualification et d'insertion professionnelle passé en application de l'article 30 du code des marchés publics pour l'entretien des espaces verts

2008G21 - Accord cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la fonction Economie

2008G22 - Missions temporaires dans le domaine de l'économie

2008G23 - Exécution du programme de travaux d'investissements voirie 2008 - intégration comptable des travaux en régie 2008

2008G24 - Intégration comptable du coût de la mise à disposition du personnel et du matériel voirie dans le cadre des prestations de service au titre de l'année 2008

2008G25 - Aquaval - Indemnités aux MNS pour les cours de natation - délibération modificative

2008G26 - Modification de la délibération 2008E40 portant autorisation d'utilisation du quai de transfert de charrié par le SMID de Miramont

2008G27 - Avenant n°2 à la convention 2007-27 : mise à disposition du quai de transfert de charrié pour les déchets tout venants de la déchetterie de la CC du pays de Lauzun