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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2007

Année 2007

2007A01 : Débat sur les orientations budgétaires 2007

2007A02 : Création d’un fonds de concours pour les communes de moins de 1.000 habitants : soutien aux programmes d’investissement des communes rurales

2007A03 : Soutien agricole 2007

2007A04 : Office de Tourisme du Val de Garonne – travaux d’investissements – avenant à la convention d’objectifs

2007A05 : Interdiction progressive des professionnels sur les cinq déchetteries du territoire

2007A06 : Maison du développement à Marmande Acquisition des locaux appartenant à la SCI Garonne

2007A07 : Bilan du SMIDEM – Année 2005

2007A08 : Bilan de l’aide à la rénovation du commerce et de l’artisanat en Val de Garonne

2007A09 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT

2007A10 : Bilan de la politique foncière 2006

2007A11 : Prestations de service aux communes membres – Tarification 2007

2007A12 : Exécution du programme de travaux d’investissements – voirie 2006 – intégration comptable des travaux en régie

2007A13 : Sortie du matériel de voirie de l’inventaire communautaire

2007A14 : Réseau de transports publics urbains Modification de tarifs

2007A15 : Transports publics urbains – Avenant n°1 au marché négocié passé avec la société KEOLIS (durée du marché)

2007A16 : OPAH – subvention aux propriétaires bailleurs

2007A17 : Service reprographie de la mairie de Marmande ajustement d’un montant

2007A18 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille – pôle de développement de la Plaine – Réalisation d’un branchement d’eaux usées pour l’entreprise CHAHDI

2007A19 : Halte nautique du Mas d’Agenais – Installation d’un quai d’accostage canoe-kayak accessible aux handicapés – demande de subvention

2007A20 : Motion contre les sacs de caisse jetables plastiques non biodégradables

2007A21 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil – Croix de Lugat – Bilan de la concertation

2007A22 : Procédure de lotissement « Espace Euréka Entreprises »

2007A23 : Annuaire Val de Garonne Initiatives

2007A24 : Cotisation à Val de Garonne Entreprises

2007A25 : Plan communication Pays

2007A26 : Réorganisation des services – création de postes

2007A27 : Mise en place de la filière D3E : déchets d’Equipement Electrique et Electronique sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Garonne : signature de la convention avec l’Eco Organisme

2007A28 : Fixation du prix de la redevance pour les récupérateurs d’eau de pluie et les composteurs individuels de jardin

2007A29 : Organisation d’une action de formation au Centre nautique Aquaval

2007A30 : Lotissement Lalanne à Fauguerolles - Acquisition de terrains auprès de la commune de Fauguerolles

2007B01 : Bilan CODEVAL - subvention 2007

2007B02 : Bilan Pépinière Euréka Marmande - subvention 2007

2007B03 : Bilan d'entreprises Euréka Tonneins - subvention 2007

2007B04 : Budget Principal - Budget primitif

2007B05 : Taxe Professionnelle Unique

2007B06 : Dotation de solidarité communautaire 2007

2007B07 : Attribution de compensation 2007

2007B08 : TEOM - Taux 2007

2007B09 : Budget annexe ZAC Marmande Sainte Bazeille - Pôle de développement de la Plaine - Budget primitif

2007B10 : Budget annexe ZAC de St Pardoux - Croix de Lugat - Budget primitif

2007B11 : Budget annexe ZAE - budget primitif

2007B12 : Budget annexe Espace Euréka entreprises - budget primitif

2007B13 : Budget annexe Lotissement Lagruère - budget primitif

2007B14 : Budget annexe Lotissement Villeton - budget primitif

2007B15 : Budget annexe lotissement Cocumont - budget primitif

2007B16 : Budget annexe Lotissement Calonges - budget primitif

2007B17 : Budget annexe Lotissement Fauguerolles - budget primitif

2007B18 : Budget annexe prestation service voirie - budget primitif

2007B19 : Budget annexe pépinière Euréka Tonneins - budget primitif

2007B20 : Budget annexe pépinière Euréka Marmande - budget primitif

2007B21 : Budget annexe Lotissement Villefranche - budget primitif

2007B22 : Budget annexe ZAE de la Gautrenque - budget primitif

2007B23 : Budget annexe Transport - budget primitif

2007B24 : Création d'unfonds concours travaux de voirie

2007B25 : Modification du fonds concours logement en faveur des communes dont le bourg est inondable

2007B26 : Modification de la délégation au bureau communautaire

2007B27 : Présentation des missions du service habitat

2007B28 : Plan local de l’Habitat

2007B29 : ZAC de Marmande Ste Bazeille – Pôle de développement Plaine – avenants aux marchés MO et mandat

2007B30 : Exonération versement transport

2007B31 : Attribution de fonds – concours commune 1.000 habitants

2007B32 : Voirie – convention Communauté de Communes du Lot et Garonne

2007B33 : voirie – vente fourgon

2007B34 : voirie – fin mise disposition véhicule

2007B35 : Communication Economie Pays – convention Codeval

2007B36 : cotisation COS

2007B37 : liste marchés publics conclus en 2006

2007B38 : Projet sanitaire social - remboursement frais de déplacement

2007B39 : remboursement frais de représentation au DGS

2007B40 : remboursement frais de représentation au Président

2007B41 : renouvellement convention AIPIS

2007B42 : Cotisations 2007

2007B43 : renouvellement de la convention avec la Mission Locale

2007B44 : PIG PCS subvention propriétaires bailleurs

2007B45 : Musée Ste Bazeille acquisition immeuble

2007B46 : Aquaval tarifs promotionnels

2007B47 : Acquisition bureau SCI Garonne - délibération modificative

2007B48 : Réseau de transport Evalys - Tarifs modificatifs

2007C01 : compte administratif 2006 – budget principal

2007C02 : compte administratif 2006 – budget annexe lotissement Calonges

2007C03 : compte administratif 2006 – budget annexe lotissement Fauguerolles

2007C04 : compte administratif 2006 – budget annexe prestations de service voirie

2007C05 : compte administratif 2006 – budget annexe ZAC de St Pardoux

2007C06 : compte administratif 2006 – budget annexe lotissement Lagruère

2007C07 : compte administratif 2006 – budget annexe lotissement Cocumont

2007C08 : compte administratif 2006 – budget annexe pépinière Euréka Tonneins

2007C09 : compte administratif 2006 – budget annexe pépinière Euréka Marmande

2007C10 : compte administratif 2006 – budget annexe Espace Entreprises

2007C11 : compte administratif 2006 – budget annexe transports

2007C12 : compte administratif 2006 – budget annexe lotissement de Villeton

2007C13 : compte administratif 2006 – budget annexe ZAE

2007C14 : compte administratif 2006 – budget annexe ZAC de la Plaine

2007C15 : Comptes de gestion de M. le Receveur 2006

2007C16 : utilisation du quai de transfert de Charrié par le SMID de Miramont

2007C17 : Numérisation des plans cadastraux

2007C18 : PIG Plan de cohésion sociale

2007C19 : Dispositif encadrant le financement et la mise en place de la signalétique des Fermes de Garonne

2007C20 : Vente de sacs biodégradables à destination des producteurs du réseau des fermes de Garonne

2007C21 : Marché 2004-11 lot 1 avenant n°4

2007C22 : ZAC de la Plaine – cession de terrain pour l’implantation d’un transformateur

2007C23 : mise en œuvre d’une procédure de marché pour l’acquisition de matériels roulants

2007C24 : Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins – Exposition d’œuvres d’artistes

2007C25 : participation de l'IRDES au comité de pilotage projet sanitaire et social

2007C26 : Facturation des frais de réparation de chaussées aux tiers occasionnant des dégradations de voirie

2007C27 : marché 2005-05 – communication Avenant n°2

2007C28 : Nuit du livre à Meilhan – subvention complémentaire

2007C29 : Régime indemnitaire du personnel – réajustement

2007C30 : formation des personnels – frais de déplacement

2007C31 : réhabilitation des haltes nautique du territoire modification plan de financement

2007C32 : marché 2007-02 pour la fourniture de carburants et lubrifiants

2007C33 : dissolution du budget annexe lotissement de Caumont

2007C34 : Budget annexe ZA de la Gautrenque et lotissement de Villefranche – délibération modificative

2007D01 : Pépinière d’entreprises Euréka Marmande Présentation de l’Avant projet du maître d’œuvre

2007D02 : Réseau Evalys - Synthèse du bilan d’activité mars/avril 2007 – Proposition d’améliorations

2007D03 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet TIC

2007D04 : Fonds de concours « bourgs centre de 1001 à 3500 habitants » - création du régime et délégation au bureau communautaire

2007D05 : Halte nautique de Fourques sur Garonne – Aménagement de la rive droite

2007D06 : Maison du Développement – Acquisition de locaux

2007D07 : Extension de l’espace de valorisation de la mémoire paysanne de Villeton

2007D08 : Création de postes d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

2007D09 : Création de postes d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe

2007D10 : Création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

2007D11 : Création d’un poste de chargé de mission « Pays »

2007D12 : Décision modificative n°1 – Budget principal

2007D13 : Décision modificative n°1 – Budget annexe Pépinière d’Entreprises Euréka Tonneins

2007D14 : Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAC Marmande Ste Bazeille - Pôle de développement de la Plaine

2007D15 : collecte des déchets sur l’aire de repose RD 813 à Sainte Bazeille – Convention avec le Conseil Général de Lot et Garonne

2007D16 : Demande d’aide financière – Nouveau centre régional de sauvegarde de la faune sauvage à Tonneins

2007D17 : Création d’un service intercommunal de l’habitat – demande de subvention DDR et Fondation de France

2007D18 : Création d’un service intercommunal de l’habitat – demande de subvention Volet Economie d’énergie

2007D19 : PIG PCS du Val de Garonne Gascogne Demande de subvention

2007D20 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil – Demande de subvention

2007D21 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille pôle de développement de la Plaine – Prix de vente des terrains

2007D22 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille pôle de développement de la Plaine – Commercialisation

2007D23 : Marchés 2006-31 et 2006-31 bis Fourniture de contenants divers à usage du service environnement Avenants

2007D24 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

2007D25 : Acquisition d’un broyeur à végétaux d’occasion auprès de la mairie de Marmande

2007D26 : Mise à jour du tableau de classe des voies d’intérêt communautaire transférées à la Communauté de Communes

2007D27 : Subvention à l’association Tonneins Animation pour réaliser « Festi-Garonne »

2007D28 : Subvention complémentaire à l’association culturelle Meilhanaise : Le Livre à Meilhan

2007D29 : Subvention complémentaire à l’association des Amis du Musée de la Mémoire Paysanne de Villeton

2007D30 : Cotisation à la FRPAT

2007D31 : Modification de la délibération 2007C29 du 20 avril 2007 relative au régime indemnitaire du personnel

2007D32 : Indemnisation des stagiaires – nouveau régime

2007D33 : Acquisition de petit matériel pour le service voirie - modification de la délibération 2007C23 du 20 avril 2007

2007D34 : marché de maîtrise d’œuvre – construction de bâtiment atelier et mise aux normes des installations annexes sur le centre technique de Beaupuy – avenant n°1

2007D35 : réhabilitation de la halte nautique du Mas d’Agenais - modification du plan de financement

2007D36 : réhabilitation des haltes nautiques de Meilhan sur Garonne, Villeton et Lagruère – modification du plan de financement

2007D37 : Gestion des régimes de retraite – convention avec le Centre de Gestion de Lot et Garonne

2007D38 : Remplacement du réseau pluvial défectueux sur la rue Cassin

2007D39 : Intégration dans la régie « produits divers » de la vente de signalétiques à destination des producteurs « Fermes de Garonne »

2007D40 : Agence Postale Intercommunale de Couthures/Garonne – Mise à disposition de Mme Corine BASTIANEL

2007D41 : Vœu pour le maintien de la Cour d’Appel d’Agen et du Tribunal de Grande Instance de Marmande

2007E01 : Bilan du SMIDEM 2006 - Subventions 2006 et 2

2007E02 : Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2007E03 : Création d’une commission d’accessibilité aux personnes handicapées – Elaboration du Schéma Directeur d’accessibilité du transport public

2007E04 : Budget supplémentaire 2007 Budget principal

2007E05 : Budget supplémentaire 2007 – Budget annexe pépinière d’entreprises Euréka Tonneins

2007E06 : Candidature à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

2007E07 : Pays Val de Garonne Gascogne – candidature à un nouveau contrat

2007E08 : Pays Val de Garonne Gascogne – candidature au programme LEADER

2007E09 : Installation de fourreaux pour équipement numérique de la rocade de Marmande

2007E10 : location de l’amphithéâtre de la CFP et de ses locaux annexes – convention avec la ville de Marmande

2007E11 : Etudes de faisabilité - Plateforme de compostage/méthanisation des déchets verts, déches agroalimentaires et bio déchets des professionnels - Déchetterie relais sur la commune de Gontaud de Nogaret

2007E12 : demande de subvention PIG et OPAH

2007E13 : Actions pour le maintien de la Cour d’Appel d’Agen et du Tribunal de Grande Instance de Marmande Participation à une étude d’impact

2007E14 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil – Croix de Lugat – Modification du plan de financement

2007E15 : Participation au projet expérimental du GIE fruits et légumes d’Aquitaine sur la transmission des entreprises agricoles

2007E16 : Modification de la délégation au bureau communautaire

2007E17 : Financement de l’animation et de l’expertise technique externe du projet territorial sanitaire et social

2007E18 : Décision modificative Budget annexe Transport

2007E19 : Décision modificative Budget annexe ZAE

2007E20 : Décision modificative Budget annexe Lotissement de Calonges

2007E21 : Décision modificative Budget annexe Lotissement de Fauguerolles

2007E22 : Décision modificative Budget annexe ZAC Marmande Sainte Bazeille – pôle de développement de la Plaine

2007E23 : Décision modificative Budget annexe lotissement de Lagruère

2007E24 : Tomato Fiesta de Marmande – Demande de subvention

2007E25 : Cotisation à AEROTEC

2007E26 : Exonération du versement transport accordée à l’ADAPEI de Lot et Garonne

2007E27 : Remboursement de frais – charges de structures de la Mission Locale pour la Moyenne Garonne pour les communes de Marmande et Tonneins

2007E28 : Remboursement de frais de mission à M. Michel LE BOUSTOULER, vice Président

2007E29 : Remboursement de frais de mission à M. Michel CAZASSUS, vice Président

2007E30 : Participation à l’opération départementale « de ferme en ferme »

2007E31 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

2007E32 : Lotissement de Calonges – fixation du prix de vente d’un terrain

2007E33 : Lotissement de Lafon 2 à Lagruère – fixation du prix de vente des terrains

2007E34 : Pépinière d’entreprises EUREKA Marmande – avenant n°1

2007E35 : Marché de travaux de bâtiment atelier mécanique – Centre technique de Beaupuy - Marché 2007.07 : Avenant n°1

2007E36 : Marché de maîtrise d’œuvre – Construction d’un bâtiment atelier mécanique – Centre technique de Beaupuy - Avenant n°1

2007E37 : Aménagement d’un parking rue Albert Camus à Marmande dans le cadre d’une convention financière avec la mairie de Marmande

2007E38 :Création d’un carrefour giratoire au niveau de la Croix de Lugat à Saint Pardoux du Breuil – Opération PRAS

2007E39 : Création d’un emploi à temps non complet

2007E41 : Lotissement de Villefranche du Queyran – acquisition foncière

2007E42 : Marché de travaux 2007-20 pour la réalisation d’une Pépinière d’entreprises HQE à Marmande Déclaration sans suite d’un lot et engagement d’une nouvelle procédure d’AO ouvert

2007E43 : Réhabilitation du CET de Charrié à Marmande – Avenant de transfert n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2005-18

2007E44 : Centre nautique Aquaval – Modification de la liste des associations de loisirs utilisatrices (remplace délibération E40)

2007F01 : Débat sur les orientations budgétaires 2008

2007F02 : Mise en place des ratios d’avancement pour le personnel de la Communauté de Communes du Val de Garonne

2007F03 : ZAC Croix de Lugat à Saint Pardoux du Breuil - Déclaration de projet après conclusions de l’enquête publique

2007F04 : Pépinière Euréka Marmande – choix des entreprises et modification du plan de financement

2007F05 : Maison du développement – Fixation du prix de location

2007F06 : Proposition de modification de l’intérêt communautaire

2007F07 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

2007F08 : Convention d’utilisation de la marque « Les Fermes de Garonne »

2007F09 : Décision modificative n°3 - Budget principal 2007

2007F10 : Décision modificative n°1 - Budget annexe « lotissement de Cocumont »

2007F11 : Décision modificative n°2 - Budget annexe « Pépinière Euréka Marmande »

2007F12 : Décision modificative n°1 - Budget annexe « Prestations de service Voirie »

2007F13 : Décision modificative n°2 - Budget annexe « Zones d’Activités Economiques »

2007F14 : Décision modificative n°1 - Budget annexe « ZAC de Saint Pardoux du Breuil – La Croix de Lugat »

2007F15 : Décision modificative n°1 - Budget annexe « lotissement Pont Canal de Villeton »

2007F16 : Transformation d’un CDD en CDIen application de l’art. 3 (7ème et 8ème alinéa) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et de l’art. 15-II de la loi du 26 juillet 2005

2007F17 : Création de poste

2007F18 : Mise à disposition

2007F19 : Modification de l’indemnité accessoire versée à Philippe MARMIESSE, Directeur de l’Office de Tourisme

2007F20 : Adoption d’une convention de groupements de commande pour la passation de marché

2007F21 : Journée nationale des conseils de développement – remboursement des frais de mission

2007F22 : Motion contre la fermeture du TGI

2007G01 : Pays Val de Garonne – Gascogne : dossier de candidature au programme LEADER

2007G02 : Modification du tableau des effectifs

2007G03 : Centre nautique Aquaval – opération promotionnelle “Bien être »

2007G04 : Aménagement du parking Rhin et Danube à Marmande pour le service des transports scolaires du collège de la Cité Scolaire et du lycée Val de Garonne - Demande de subvention

2007G05 : Budget Principal 2007 - Décision modificative n°5

2007G06 : Budget primitif 2008 – attribution de compensation

2007G07 : Budget primitif 2008 – budget principal

2007G08 : Budget primitif 2008 – Taux de Taxe Professionnelle Unique

2007G09 : Budget primitif 2008 – Budget annexe ZAC Marmande Sainte-Bazeille – Pôle de développement de la Plaine

2007G10 : Budget primitif 2008 – Budget annexe ZAC de Saint Pardoux du Breuil – La Croix de Lugat

2007G11 : Budget primitif 2008 – Budget annexe Zones d’Activités Economiques

2007G12 : Budget primitif 2008 – Budget annexe ZA Espace Euréka Entreprises

2007G13 : Budget primitif 2008 – Budget annexe ZA de la Gautrenque (Tonneins)

2007G14 : Budget primitif 2008 – Budget annexe ZAE Fauguerolles / Gontaud

2007G15 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement de Lagruère

2007G16 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement Pont Canal de Villeton

2007G17 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement de Calonges

2007G18 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement de Cocumont

2007G19 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement de Fauguerolles

2007G20 : Budget primitif 2008 – Budget annexe lotissement de Villefranche du Queyran

2007G21 : Budget primitif 2008 - Budget annexe Prestations de service voirie

2007G22 : Budget primitif 2008 – Budget annexe Pépinière d’entreprise Euréka Tonneins

2007G23 : Budget primitif 2008 – Budget annexe Pépinière d’entreprise Euréka Marmande

2007G24 : Budget primitif 2008 – Budget annexe Transports publics urbains

2007G25 : Projet de création d’une cité lacustre et d’un parc résidentiel sur le site communautaire du lac de Beaupuy

2007G26 : Office de Tourisme du Val de Garonne

2007G27 : CODEVAL - convention d'objectifs 2008 et subvention 2008

2007G28 : Aide Rénovation commerce et artisanat - bilan 2007 - perspectives 2008

2007G29 : Pays Val de Garonne Gascogne - Etude sur paysage

2007G30 : Modification fonds de concours Logement

2007G31 : Mise en place signalétique Zones d’activités économiques

2007G32 : Pépinière Euréka Tonneins - convention prépépinière

2007G33 : CODEVAL – Pépinière Euréka Samazan

2007G34 : Espace Euréka Entreprises – enveloppe financière définitive

2007G35 : Convention de collecte sélective avec le Lycée Val de Garonne de Marmande et le collège Germillac de Tonneins

2007G36 : Déchetteries modulaires

2007G37 : Réseau Evalys – service minimum

2007G38 : Gestion déchets toxiques des services techniques

2007G39 : Utilisation des déchetteries du territoire - Avenant à la convention avec Fauillet

2007G40 : Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur le site de Pont des Sables – commune de Fourques/Garonne et d’une convention d’occupation du 1er étage de la Maison du Tourisme du Val de Garonne

2007G41 : Aménagement haltes nautiques

2007G42 : Pépinière Euréka Marmande

2007G43 : Aménagement de la ZAC de Saint Pardoux du Breuil « la Croix de Lugat » : avenant aux marchés de mandat et de maîtrise d’œuvre

2007G44 : Plan de financement numérisation cadastres

2007G45 : Lotissement Fauguerolles – acquisition de terrains

2007G46 : Lotissement Cocumont – acquisition de terrains

2007G47 : Centre nautique Aquaval - Modification du POSS et du Règlement Intérieur

2007G48 : Construction d’un hangar destiné aux véhicules et engins du service voirie à Tonneins

2007G49 : Marché 2006.08 – lots 3 et 4 pour la location de petits matériels sur les secteurs de Marmande et de Tonneins

2007G50 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour la fourniture d’émulsion de bitume

2007G51 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour la fourniture de granulats

2007G52 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour la fourniture de matériaux de voirie

2007G53 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour la fourniture de signalisation routière

2007G54 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour travaux de voirie à bons de commandes

2007G55 : Mise en oeuvre d’une procédure de Marchés Publics pour l’acquisition de matériels roulants et autres matériels (exercice 2008)

2007G56 : Exécution du programme de travaux d’investissement voirie 2007 – intégration comptable des travaux en régie 2007

2007G57 : Marché n° 2007–01- travaux de voirie - Rue Cassin à Marmande - Avenant n° 1

2007G58 : Marché n° 2007 – 07 : travaux de bâtiment atelier mécanique - Centre technique de Beaupuy
Lot n° 7 - Avenant n° 1

2007G59 : frais de représentation du Président

2007G60 : frais de représentation du DGS

2007G61 : Frais de réprésentation - Journée Enfance Jeunesse

2007G62 : Maison du développement - Acquisition local archives

2007G63 : Avenant marché transport Aquaval

2007G64 : fin mise à disposition de M. TOSCHI auprès de la CC Lot et Tolzac

2007G65 : Animation Pays Val de Garonne Gascogne

2007G66 : AMO TIC - Modification du plan de financement - demande subventions

2007G67 : Remboursement des Frais déplacement des personnels des Agences postales intercommunales

2007G68 : Convention Utilisation du quai transfert - avenant