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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2006

Année 2006

2006.A01 - Débat sur les orientations budgétaires 2006

2006.A02 - ZAC de la Plaine 2ème tranche – APD du maître d’œuvre

2006.A03 - Diagnostic Habitat en vue de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat

2006.A04 - Adhésion au SMIVAL 47

2006.A05 - Projet territorial sanitaire et social

2006.A06 - Environnement : compétence « soutien à la maîtrise de l’énergie »

2006.A07 - Lotissement de Cocumont : modification de la grille des prix

2006.A08 - Lotissement de Calonges : modification de la grille des prix

2006.A09 - Lotissement de Fauguerolles : modification de la grille des prix

2006.A10 - ZAC de la Plaine – acquisition de la propriété Lagardère – ajustement des surfaces

2006.A11 - Réhabilitation du CET de Charrié – choix des entreprises

2006.A12 - Bilan de la politique foncière 2005

2006.A13 - Mise à disposition d’un agent de Marmande auprès de la Communauté de Communes

2006.A14 - Création d’un poste d’agent des services techniques

2006.A15 - Animation du Pays Val de Garonne Gascogne : demande de subvention année 2006

2006.A16 - Fonds de concours – création de 4 logements sociaux par Habitalys à Villeton

2006.A17 - Candidature de la Communauté de Communes au projet FAST

2006.A18 - Indemnité accessoire à M. Xavier Abballe

2006.A19 - Remplacement du personnel d’Aquaval – convention avec la mairie de Tonneins

2006.A20 -Remplacement du personnel d’Aquaval – convention avec Profession sport loisir 47

2006.A21 - Office de Tourisme du Val de Garonne : transfert de véhicules

2006.A22 - Remboursement des frais de reprographie à la mairie de Marmande

2006.A23 - OPAH : subvention aux propriétaires bailleurs

2006.A24 - Gens de Garonne : travaux supplémentaires

2006.B01 : Budget Primitif 2006 - Attribution de compensation

2006.B02 : Budget Primitif 2006 - Dotation de solidarité communautaire

2006.B03 - Budget Primitif 2006 - Budget Principal

2006.B04 - Budget Primitif 2006 - Taxe Professionnelle Unique

2006.B05 - Budget Primitf 2006 - Taux TEOM

2006.B06 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe ZAC de Marmande Ste Bazeille Pôle de développement de la Plaine

2006.B07 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe ZAC de St Pardoux Croix de Lugat

2006.B08 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe ZAE

2006.B09 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe ZAE du Lycée Val de Garonne

2006.B10 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Lotissement Lafon à Lagruère

2006.B11 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Lotissement Pont Canal à Villeton

2006.B12 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Lotissement Bacqué Sud à Calonges

2006.B13 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Lotissement limoges à Cocumont

2006.B14 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe lotissement de Fauguerolles

2006.B15 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe prestations de service Voirie

2006.B16 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Pépinière d'entreprises Eureka Tonneins

2006.B17 - Budget Primitif 2006 - Budget annexe Pépinière d'entreprises Eureka Marmande

2006.B18 - Comité d'Expansion Val de Garonne : bilan 2005 - subvention 2006

2006.B19 - Expérimentation Huiles Végétales Pures

2006.B20 - Pépinière d'entreprises Euréka Tonneins : bilan 2005 - convention 2006

2006.B21 - Pôle d'excellence rurale

2006.B22 - Pépinière d'entreprise Euréka Marmande - Convention 2006

2006.B23 - Mission Locale de la Moyenne Garonne - Renouvellement de la convention

2006.B24 - Aide à la rénovation du commerce et de l'artisanat - Bilan 2005 - convention 206

2006.B25 - Voirie - convention d'assistance technique avec la communauté de communes Lot et Tolzac

2006.B26 - Voirie - Prestations de service aux communes membres - Tarifications 2006

2006.B27 - Cotisations 2006

2006.B28 - Remboursement des frais de représentation au Directeur Général des Services

2006.B29 - Remboursement des frais de déplacement du Président

2006.B30 - Mission locale de la Moyenne Garonne - Remboursement des charges de structures

2006.B31 - Lotissement de Cocumont : modification du plan de financement

2006.B32 - Attribution de fonds de concours aux communes

2006.B33 - Tableau des emplois 2006

2006.B34 - Contrats de travail occasionnels et saisonniers

2006.B35 - renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la mairie de Ste Bazeille

2006.B36 - Création poste de chargé de communication - Délibération modificative

2006.B37 - Plan de formation des gardiens de déchetteries

2006.B38 - CET de Charrié à Marmande - actualisation du cautionnement bancaire

2006.B39 - Liste des marchés publics conclus en 2005

2006.B40 - Aquaval - tarif spécial vacances de printemps

2006.B41 - Halte nautique de Lagruère - Consultation pour le recrutement d'un nouveau gérant

2006.B42 - OPAH : avenant au contrat de suivi animation de l'opération

2006.B43 - SICTOM d'Aiguillon : régularisation du traitement des déchets

2006.B44 - Avenant de transfert COLAS Sud Ouest

2006.C01 - Compte Administratif 2005 – Budget principal

2006.C02 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Activités Touristiques

2006.C03 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Villeton

2006.C04 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Calonges

2006.C05 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Fauguerolles

2006.C06 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Lagruère

2006.C07 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Cocumont

2006.C08 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Lotissement de Caumont

2006.C09 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe ZAC de Saint Pardoux du Breuil

2006.C10 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe ZAC de la Plaine - Sainte Bazeille - Marmande

2006.C11 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe ZAE Fourques et Vénès

2006.C12 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Vénès

2006.C13 - Compte Administratif 2005 – Budget annexe Prestations de service Voirie

2006.C14 - Compte de gestion de M. le Receveur Communautaire

2006.C15 - Mise en place d’un réseau de Transports publics urbains de la Communauté de Communes du Val de Garonne - Lancement d’un marché négocié à bons de commandes pour l’exploitation du service

2006.C16 - Mise en place d’un réseau de Transports publics urbains de la Communauté de Communes du Val de Garonne Création d’un budget annexe « transports publics urbains »

2006.C17 - Mise en place d’un réseau de Transports publics urbains de la Communauté de Communes du Val de Garonne – vote du budget primitif 2006 « Transports Publics Urbains »

2006.C18 - Mise en place d’un réseau de Transports publics urbains de la Communauté de Communes du Val de Garonne Tarification

2006.C19 - Mise en place d’un réseau de Transports publics urbains de la Communauté de Communes du Val de Garonne – Institution du versement transports

2006.C20 - Compétence « soutien à la maîtrise de l’énergie »

2006.C21 - Projet de création d’un conseil de développement

2006.C22 - régime indemnitaire du personnel communautaire

2006.C23 - Uniformisation des tarifs applicables sur les haltes nautiques du territoire

2006.C24 - Projet A Garonna à Tonneins

2006.C25 - Contrat d’accompagnement à l’emploi

2006.C26 - Marché 2004.11 – avenant n°2 au lot n°1

2006.C27 - Marché 2004.11 – avenant n°2 au lot n°1

2006.C28 - Lotissement d’habitations de Calonges, Cocumont et Fauguerolles – réalisation de l’éclairage public

2006.C29 - Gens de Garonne – travaux d’enfouissement des réseaux

2006.C30 - Mission Locale de la Moyenne Garonne – désignation de représentants de la Communauté de Communes

2006.C31 - Participation au Programme d’Intérêt Général de l’ANAH

2006.C32 - ZAC de la Plaine 2ème tranche de travaux – APD du maître d’oeuvre

2006.C33 - Abattoirs de Tonneins

2006.D01 - Modification de la définition de l’intérêt communautaire

2006.D02 - Actions de développement économique pour le secteur agricole – mise en place d’un régime d’aide

2006.D03 - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2006.D04 - Mission locale de la moyenne Garonne – rapport d’activité 2005

2006.D05 - Etudes internes pour la mise en place de déchetteries intermédiaires ou déchetteries relais

2006.D06 - Gens de Garonne à Couthures sur Garonne : contrat administratif de mise à disposition

2006.D07 - Décision modificative n°1 au budget principal 2006

2006.D08 - Demande de subvention de la Réserve Naturelle de l’étang de la Mazière à Villeton

2006.D09 - Cotisation à la FRPAT

2006.D10 - Adhésion au réseau MARCO

2006.D11 - Cotisation au Comité des Œuvres Sociales de de Marmande

2006.D12 - Subvention à l’association Habitat Jeune

2006.D13 - Tomato Fiesta de Marmande

2006.D14 - Subvention à l’association des amis du musée de la mémoire paysanne de Villeton

2006.D15 - Assises Nationales des déchets à Agen et salon des Energies Renouvelables à Paris

2006.D16 - Création de postes

2006.D17 - aménagement du lotissement Lalanne à Fauguerolles – avenant au contrat de maîtrise d’œuvre – extension du marché

2006.D18 - Lotissement Bacqué Sud à Calonges : Avenant au marché VRD – projet de travaux supplémentaires

2006.D19 - Marché de travaux de voirie n° 2005-29 – Rue Mermoz à Marmande – avenant n°1

2006.D20 - Aide à la rénovation du commerce et de l’artisanat – extension du dispositif à l’activité de vente directe

2006.D21 - Fonds de concours – création de logements sociaux par HABITALYS à Tonneins

2006.D22 - OPAH – subvention de la Communauté de Communes aux propriétaires bailleurs

2006.D23 - Fonds de concours Aménagement de bourg

2006.D24 - Autorisation exceptionnelle de vidage de DIB au quai de transfert de Charrié à Marmande

2006.D25 - Permanence du point info énergie sur le territoire Val de Garonne

2006.D26 - Renouvellement de la convention avec AIPIS

2006.D27 - Régime indemnitaire du personnel communautaire - Modification de la délibération 2006 C 22

2006.D28 - Animation du Pays Val de Garonne - Gascogne – modification du plan de financement pour la demande de subvention- année 2006

2006.D29 - Aquaval - Modification du P.O.S.S et modification du règlement intérieur

2006.D30 - Lotissement d’habitation de Calonges

2006.D31 - Gens de Garonne – travaux de sécurité sur la plateforme élévatrice – avenant n°1

2006.E01 - Budget principal – Budget supplémentaire 2006

2006.E02 - Budget annexe lotissement de Calonges – Décision modificative n°1

2006.E03 - Budget annexe Eureka Tonneins – Budget supplémentaire 2006

2006.E04 - Budget annexe lotissement Cocumont – Décision modificative n°1

2006.E05 - Budget annexe lotissement Fauguerolles – Décision modificative n°1

2006.E06 - Budget annexe lotissement de Lagruère – Décision modificative n°1

2006.E07 - Budget annexe lotissement de Villeton – Décision modificative n°1

2006.E08 - Budget annexe Prestations service Voirie – Décision modificative n°1

2006.E09 -Budget annexe ZAE Fourques - Vénès – Décision modificative n°1

2006.E10 - Budget annexe ZAC de Marmande Sainte Bazeille « pôle de développement de la Plaine » – Décision modificative n°1

2006.E11 - Budget annexe ZAC de Saint Pardoux du Breuil « croix de Lugat » – Décision modificative n°1

2006.E12 - Zone d’activité du lycée de Marmande Equilibre financier Engagement procédure de lotissement Désignation d’un maître d’œuvre – Acquisition foncière

2006.E13 - Modification du fond de concours création de logements sociaux

2006.E14 - Adhésion à ELAN / RAPE / CEEI47 – Pépinière Eureka Tonneins

2006.E15 - Adhésion / Cotisation à AMORCE

2006.E16 - Adhésion / Cotisation au GART

2006.E17 - Adhésion / cotisation au réseau IDEAL

2006.E18 - Cotisation à 2ADI

2006.E19 - Adhésion / cotisation à INNOVALIS

2006.E20 - Incubateur de produits Aquitaine

2006.E21 - Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

2006.E22 - Création de postes Rédacteur / rédacteur chef

2006.E23 - Régime indemnitaire - Création de la PTETE

2006.E24 - ZAE de Gaujac - vente d’un terrain à M. CAPMAS

2006.E25 - Procédure de Déclaration d’Utilité Publique zones d’activités - ZAC de Saint Pardoux , ZAE de Fauguerolles-Gontaud, ZAE Vénès 2ème tranche

2006.E26 - ZAC de la Plaine - Réalisation d’une voie de desserte pour l’îlot D

2006.E27 - Réhabilitation du C.E.T de Charrié - Acquisition d’un terrain limitrophe

2006.E28 - Marché n°2004-11 - Avenant n°3 lot 1

2006.E29 - Lotissement de Lagruère : engagement de la 2ème tranche de travaux

2006.E30 - Lotissement d’habitation « Lalanne » à Fauguerolles - avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre - extension de marché

2006.E31 - Musée de la Mémoire Paysanne – conventions

2006.E32 - Participation à l’opération « de ferme en ferme » - 2006

2006.E33 - Centre nautique Aquaval – modifications des tarifs

2006.E34 - Marché de travaux de voirie - rue Mermoz à Marmande - avenant n°2

2006.E35 - Facturation de frais de réparation de chaussées aux tiers ayant occasionné des dégradations de voirie

2006.E36 - Mise en œuvre procédure de marchés publics pour l’acquisition de matériels roulants et autres matériels

2006.E37 - Versement d’un fonds de concours – Commune de Calonges

2006.E38 - Versement d’un fonds de concours – Commune de Virazeil

2006.E39 - Versement d’un fonds de concours - Commune de Gontaud

2006.E40 - Versement d’un fonds de concours - Commune de Samazan

2006.E41 - Pays Val de Garonne - Gascogne édition d’un ouvrage sur la mémoire du Pays

2006.E42 - OPAH - Subvention de la communauté de communes aux propriétaires bailleurs

2006.E43 - Marché 2006-32 - Gestion des aires d’accueil des gens du voyage – Marmande/ Tonneins

2006.E44 - Marché 2006-33 Assurances de la Communauté de Communes du Val de Garonne

2006.E45 - Convention nationale de l’ADCF à Deauville prise en charge des frais de déplacement

2006.E46 - Forum national des conseils de développement - prise en charge des frais de déplacement

2006.E47 - Aménagement Aquaval – Présentation du DGD

2006.E48 - Marché 2006-17-bis : avenant 1 lot 2 –produits spécifiques Ateliers

2006.F01 : Réorganisation territoriale de la Poste : création de 6 agences postales intercommunales – signature de conventions

2006.F02 : Réhabilitation de la halte nautique du Mas d’Agenais

2006.F03 : Lancement d’une nouvelle OPAH

2006.F04 : Schéma d’orientation de l’Intercommunalité

2006.F05 : Mode de désignation des membres du conseil de développement communautaire

2006.F06 : Budget annexe Pépinière d’entreprise de Vénès à Tonneins – DM1

2006.F07 : Traitement des déchets ménagers et assimilés – lancement d’un appel d’offres ouvert

2006.F08 : Voirie Tonneins – acquisition de terrain appartenant au Conseil Général

2006.F09 : Subvention à l’association « Tonneins animation »

2006.F10 : Lac de Beaupuy – Modification de la mise à disposition des terrains dans le cadre de l’aménagement de la rocade de Marmande

2006.F11 : Soutien à la maîtrise de l’énergie Versement de la prime à l’équipement d’un chiffre-eau solaire individuel

2006.F12 : Modification du coût d’objectif du marché de travaux d’aménagement de la rue Cassin et carrefour avec la VC n° 15 à Marmande - Maîtrise d’ouvrage unique Communauté de Communes du Val de Garonne sur le domaine public routier communal et départemental

2006.F13 : Motion de l’association des communes du Canal des Deux Mers

2006.G01 - Programme Local de l’Habitat et modification du fonds de concours « Logement »

2006.G02- Entretien et développement des haltes nautiques de Meilhan/Garonne, Lagruère et Villeton

2006.G04 - Acquisition de bureaux à la Maison du Développement

2006.G05 - Appel à candidature pour la mise en œuvre de programmes locaux de prévention de la production des déchets et d’économie d’énergies ; de cohésion sociale grâce à des politiques d’achats responsables

2006.G06 - marché 2006-04bis fournitures administratives – avenant n°1

2006.G07 - Animation du Pays Val de Garonne Gascogne – Demande de subvention

2006.G08 - Reprise des missions de l’association « Habitat Jeune en Val de Garonne »

2006.G09 - Subvention Journée du Livre à Meilhan sur Garonne

2006.G10 - CET de Charrié –Avenant aux marchés de travaux

2006.G11 - ZAC de Marmande Sainte Bazeille – Pôle de développement de la Plaine – Avenant aux marchés de travaux

2006.G12 - ZAE du lycée – Acquisition de terrain

2006.G13 - Décisions modificatives au BP 2006

2006.G14 - Budget pour la réalisation du lotissement de Fauguerolles

2006.G15 - Soutien à la maîtrise de l’énergie – versement de la prime à l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel : délégation au Président

2006.G16 - Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget primitif 2007

2006.G17 - Exonération du versement transport

2006.G18 - Marché de travaux à bons de commande – voirie urbaine – lot 1 – marché 2004-07 – Avenant 2

2006.G19 - Marché de travaux de construction d’un atelier et mise aux normes des installations au centre technique de Beaupuy – Avant Projet définitif

2006.G20 - Marché 2005-05 – Communication de la Communauté de Communes du Val de Garonne – Réalisation du journal et des lettres thématiques – Avenant n°3

2006.G21 - Service voirie – Unité de Tonneins – Renouvellement d’une mise à disposition

2006.G22 - Aménagement de bourg – Attribution de fonds de concours aux projets d’intérêt commun

2006.G23 - Attribution d’un fonds de concours aux projets d’intérêt commun - Logement

2006.G24 - OPAH – subvention de la Communauté de Communes aux propriétaires bailleurs – délibération modificative

2006.G25 - Pays Val de Garonne Gascogne – évaluation de la charte et perspectives d’avenir

2006.G27 - Mise à disposition du quai de transfert des déchets ménagers de Charrié à Marmande

2006.G28 - Extension des bâtiments au centre technique communautaire de Beaupuy pour hébergement du personnel technique voirie – Demande de subvention

2006.G29 - Agences postales intercommunales Modification d’un emploi

2006.G30 - Office de Tourisme du Val de Garonne – Présentation du rapport d’activités 2006 et du budget prévisionnel 2007

2006.G31 - Mise en place de la collecte sélective au collège Jean Moulin à Marmande – Signature d’une convention