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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Arrêtés du Président

Année 2010

2010/01 : Autorisation d’utilisation de véhicule de service avec remisage à domicile à M. Christian PEZZUTTI – Responsable des travaux

2010/02 : Acte modificatif de la régie de recette
« Aquaval - nomination de mandataires»

Année 2009

2009/01 : Nomination d'un régisseur et suppléant - Pépinière Euréka Marmande

2009/02 : Nomination d'un mandataire - Pépinière Euréka Marmande

2009/03 : autorisation d'utilisation de véhicule de service avec remisage à domicile à Patrick PEYRE

2009/04 : autorisation d'utilisation de véhicule de service avec remisage à domicile à Gérard TAUZIN

2009/05 : Modification de la régie de recette Centre nautique Aquaval

2009/06 : Régie Produits divers – modification Art 4 (pique-prix Réseau Fermes de Garonne)

2009/07 : Modification arrêté 2008-21 portant délégation de signature à Philippe LE DILY

Année 2008

2008-01 : Régie d’avances et de recettes pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage – modification arrêté 2007.01 relatif à la nomination d’un régisseur et suppléant (art3)

2008-02 : Régie d’avances et de recettes de la pépinière Euréka Tonneins – modification arrêté 07/2005 relatif à la nomination de regisseur et suppléant (art. 3 et 4)

2008-03 : Régie d’avances service des finances – modification de l’arrêté n° 2004.21 relatif à la nomination d’un régisseur et suppléant (art 2 et 5)

2008-04 : Régie de recettes du complexe aquatique Aquaval – modification de l’arrêté 2007-39 relatif à la nomination d’un régisseur et suppléant (art.3 et 5)

2008-05 : Fin de l'autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Eric MARTY

2008-06 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Eric BULIT

2008-07 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Claude GAUBAN

2008-08 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. JM LASSOLLE

2008-09 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Michel DUBERNARD

2008-10 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Christian TOSCHI

2008-11 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. J.Luc SCAFFINI

2008-12 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. José CAMPES

2008-13 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile à M. Philippe LE DILY

2008-14 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile pour les agents assurant les astreintes (service voirie)

2008-15 : Modification de la régie de recettes Activités touristiques

2008-16 : Modification de la régie de recette pépinières d’entreprises de Vénès

2008-17 : Délégation de signature accordée à P. PASQUET, DGS

2008-18 : Délégation de signature accordée à L. GATTO LACHAIZE , DGA

2008-19 : Délégation de signature accordée à F. GOURGUES, DRH et Directrice des finances

2008-20 : Délégation de signature accordée à C. PEZZUTTI, Directeur des travaux

2008-21 : Délégation de signature accordée à P. LE DILY, Directeur d'Aquaval

2008-22 : Délégation de signature accordée à E. MARTY, Directeur de l'environnement et des transports

2008-23 : Délégation de signature accordée à C. VIAL. Directrice de la communication

2008-24 : Délégation de signature accordée à M. MAGNAN, Directeur du développement social

2008-25 : Délégation de signature accordée à F. PARIZEAU, Directeur des politiques contractuelles et agriculture

2008-26 : Délégation de signature accordée à N. AUMONT, Directrice administration générale et affaires juridiques

2008-27 : Délégation de signature accordée à S. THIERRY, directeur de la voirie

2008-28 : Désignation de responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

2008-29 : Délégation de fonction accordée à M. RICHARD, vice Président

2008-30 : Délégation de fonction accordée à M. MOGA, 1er vice Président

2008-31 : Délégation de fonction accordée à M.BILIRIT, vice Président

2008-32 : Délégation de fonction accordée à M. CAZASSUS, vice Président

2008-33 : Délégation de fonction accordée à M. CONTANS, vice Président

2008-34 : Délégation de fonction accordée à M. GUIRAUD, vice Président

2008-35 : Délégation de fonction accordée à Mme LABAT-MANGIN, vice Présidente

2008-36 : Délégation de fonction accordée à M. LAPERCHE, vice Président

2008-37 : Délégation de fonction accordée à M. LASSORT, vice Président

2008-38 : Délégation de fonction accordée à M. LE BOUSTOULER, vice Président

2008-39 : Délégation de fonction accordée à Mme POVEDA, vice Présidente

2008-40 : Délégation de fonction accordée à M. BOUDET, vice Président

2008-41 : Délégation de fonction accordée à M. ARMAND, vice Président

2008-42 : Délégation de fonction accordée à Mme BARBE, vice Présidente

2008-43 : Délégation de fonction accordée à M. BORDENEUVE, vice Président

2008-44 : Délégation de fonction accordée à M. BRO, vice Président

2008-45 : Délégation de fonction accordée à M. CLAVERIE, vice Président

2008-46 : Délégation de fonction accordée à M. DA ROS, vice Président

2008-47 : Délégation de fonction accordée à M. DERC, vice Président

2008-48 : Délégation de fonction accordée à M. FARBOS, vice Président

2008-49 : Délégation de fonction accordée à M. GUIGNAN, vice Président

2008-50 : Délégation de fonction accordée à M. LABEAU, vice Président

2008-51 : Délégation de fonction accordée à M. MOREAU, vice Président

2008-52 : Délégation de fonction accordée à M. NERAUD, vice Président

2008-53 : Délégation de fonction accordée à Mme RICHON, vice Présidente

2008-54 : Délégation de fonction accordée à M. THOUMAZEAU, vice Président

2008-55 : Délégation de fonction accordée à M. VACQUE, vice Président

2008-56 : Délégation de fonction accordée à Mme VAYSSIERES, vice Présidente

2008-57 : Délégation de fonction accordée à M. VIGNEAU, vice Président

2008-58 : Délégation de fonction accordée à M. IMBERT, vice Président

2008-59 : Modification de la Délégation de fonction accordée à M. THOUMAZEAU, vice Président

2008-60 : Nomination de mandataires : A. Paounov / Sabrina Tremblais

2008-61: Nomination d’un régisseur suppléant (J.Laurent LOPEZ)

2008-62 : Acte modificatif de la régie produits divers

2008-63 : Délégation de fonction accordée à M. TROUVE, vice Président

Année 2007

01/2007 : Régie d'avances et des recette pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Nomination d'un régisseur et suppléant

02/2007 : Régie d'avances et des recettes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Nomination de préposés

03/2007 : Acte modificatif d’une régie de recette « produits divers » - arrêté modificatif (récupérateurs eaux pluviales)

04/2007 : Régie de recettes pour le recouvrement des droits d’accès au Réseau Intercommunal de Transports Publics Urbains - Nomination régisseur et suppléant

05/2007 : Délégation de fonction accordée à Jean Fenouillet

06/2007 : Délégation de fonction accordée à Michel Fourcaud

07/2007 : Délégation de fonction accordée à René Reynaud

08/2007 : Délégation de fonction accordée à Jacques Bilirit

09/2007 : Délégation de fonction accordée à Roland Boudet

10/2007 : Délégation de fonction accordée à Pierre Rebeyren

11/2007 : Délégation de fonction accordée à Pierre Imbert

12/2007 : Délégation de fonction accordée à Michel Le Boustouler

13/2007 : Délégation de fonction accordée à Yves Mirambeau

14/2007 : Délégation de fonction accordée à francis Labeau

15/2007 : Délégation de fonction accordée à Robert Péré

16/2007 : Délégation de fonction accordée à Michel Cazassus

17/2007 : Délégation de fonction accordée à J.Louis Confolent

18/2007 : Délégation de fonction accordée à J.Pierre Moga

19/2007 : Délégation de fonction accordée à J.Marie Balout

20/2007 : Délégation de fonction accordée à Pierre Constans

21/2007 : Délégation de fonction accordée à Alain Richard

22/2007 : Délégation de fonction accordée à Christian Lassort

23/2007 : Délégation de fonction accordée à Gilbert Aguasca

24/2007 : Délégation de fonction accordée à Françoise Guyard

25/2007 : Délégation de fonction accordée à Josette Patissou

26/2007 : Délégation de fonction accordée à Christian Labat

27/2007 : Délégation de fonction accordée à M.Corinne Bernis

28/2007 : Délégation de fonction accordée à Jean Guiraud

29/2007 : Délégation de fonction accordée à Jacques Bro

30/2007 : Délégation de fonction accordée à Jocelyne Labat

31/2007 : Délégation de fonction accordée à Michel Vigneau

32/2007 : Délégation de fonction accordée à Louise Vayssières

33/2007 : Délégation de fonction accordée à J.Pierre Vaqué

34/2007 : Délégation de fonction accordée à Guy Farbos

35/2007 : Délégation de fonction accordée à J.Claude Sorbes

36/2007 : Délégation de fonction accordée à Jean Durand

37/2007 : Délégation de fonction accordée à Victor Da Ros

38/2007 : Délégation de fonction accordée à Thierry Constans

39/2007 : Aquaval - Régie de recette - Nomination d'un régisseur et suppléant

40/2007 : Aquaval - Régie de recette - Nomination de préposés

41/2007 : Délégation de fonction accordée à Joseph Lorenzon

42/2007 : Autorisation utilisation véhicule de service avec remisage à domicile (Directeur Environnement)

43/2007 : Utilisation véhicule de service avec remisage à domicile Lydia Gatto-Lachaize

44/2007 : Acte modificatif d’une régie de recettes « produits divers »

45/2007 : Acte Modificatif d’une régie de recettes « Aquaval »

46/2007 : Nomination préposés pour la régie « produits divers »

47/2007 : Acte modification de la régie Produits divers

48/2007 : Désignation de responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

49/2007 : Délégation de signature accordée à Philippe PASQUET - DGS

50/2007 : Délégation de signature accordée à Lydia GATTO-LACHAIZE - DGA

51/2007 : Délégation de signature accordée à Fabienne GOURGUES - Directrice des finances et des RH

52/2007 : Délégation de signature accordée à Christian PEZZUTTI - Directeur des projets communautaires, aide aux Maires et maintenance du patrimoine communautaire

53/2007 : Délégation de signature accordée à Philippe LE DILY - Directeur d'Aquaval

54/2007 : Délégation de signature accordée à Eric MARTY - Directeur de l'Environnement et des déplacements urbains

55/2007 : Délégation de signature accordée à Sylvain THIERRY - Directeur de la Voirie

56/2007 : Délégation de signature accordée à Carole VIAL - Directrice de la communication

57/2007 : Délégation de signature accordée à Frédéric PARIZEAU - Directeur de l'agriculture et des politiques contractuelles

58/2007 : Délégation de signature accordée à Nathalie AUMONT - Directrice de l'administration générale et des affaires juridiques

Année 2006

01/2006 : Arrêté modificatif de la régie de recette Pépinière d'entreprises EUREKA Tonneins

02/2006 : Régie de recette Centre nautique Aquaval - arrêté modificatif (suppression d'un préposé)

03/2006 : Régie de recette centre nautique Aquaval - modification de l'encaisse

Année 2005

01/2005 : Délégation de signature au Directeur Général des Services

03/2005 : Délégation de signature au Directeur Général Adjoint

04/2005 : Délégation de fonction accordée à M. LORENZON, vice Président, dans l'exercice du pouvoir de la Personne Responsable du Marché

05/2005 : Délégation de signature accordée au Directeur du service Voirie

06/2005 : Acte constitutif d'une régie de recettes - Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins

07/2005 : Nominiation d'un régisseur et suppléant - Régie pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins

08/2005 : Nomination d'un préposé - régie de recettes pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins

09/2005 : Attribution d'un véhicule de fonction au DGS, Philippe PASQUET

10/2005 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile par F. DAUNIS, DGA

11/2005 : Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile par C. PEZZUTTI, Responsable des travaux