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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Décisions du Président

Comme le prévoit la règlementation, M. le Président de la Communauté de Communes a reçu délégation (en juillet 2004) pour les marchés publics passés selon la procédure adaptée (MAPA)

Année 2010

01-2010 : Marché n°2009-16 - Fourniture de produits de nettoyage et d’entretien
Lot n° 1 – Produits de traitement de l’eau de PISCINES - Lot n° 2 – Produits de nettoyage spécifiques PISCINES - Lot n° 3 – Produits spécifiques ATELIERS et VOIRIES - Lot n° 4 – Produits d’entretien ménager - Lot n° 5 – Produits d’entretien (lot réservé aux centres d’aide pour le travail ou établissements similaires)

02-2010 : Réalisation d’une 3ème attraction pour le scénovision® « Gens de Garonne »
Consultation coordonnateur SPS

03-2010 : Marché n°2006-36 - Maintenance des locaux de la Communauté de Communes du Val de Garonne - Renouvellement et Avenant n°1

04-2010 : Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

05-2010 : Marché n°2009-26 Fourniture de produits de marquages routiers (peinture)

06-2010 : Marché n°2009-25 ter Construction d’un bâtiment pour accueillir une salle scénique (complexe « Gens de Garonne » à Couthures sur Garonne »)

07-2010 : Location de locaux appartenant à OFEC Ingénierie S.A.S / SCI DES ISSERTS

08-2010 : Attribution des aides Aide à la Rénovation du Commerce, de l’Artisanat et de l’Agriculture en Val de Garonne

09-2010 : Marché n° 2009-30 - Création d’audio-guides

10-2010 : Marché n° 2009-27 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement très haut débit de la CCVG

11-2010 : Marché n° 2009-25 bis - Maîtrise d’œuvre pour les travaux du bâtiment devant accueillir le 3ème scénovision® « Gens de Garonne » - Avenant n°1

12-2010 : Convention transitoire de prêt de bacs à ordures ménagères

13-2010 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires occupants

14-2010 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires occupants

15-2010 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires occupants

16-2010 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires bailleurs

17-2010 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires bailleurs

18-2010 : Etude d’opportunité sur l’acquisition d’un ensemble bâti du centre ville de Marmande dans le cadre de la compétence tourisme

19-2010 : Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins – location à titre exceptionnel de 10 mois

20-2010 : Attribution des Aides Agricoles

21-2010 : Marché n° 2009-20 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation
des marchés de téléphonie de la CCVG

Année 2009

01/2009 : Création de la régie de recettes pépinière Euréka Marmande

02/2009 : Maîtrise de l’énergie – prime au chauffe eau solaire – attribution janvier 2009

03/2009 : Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un hangar pour les véhicules sur le site de TONNEINS - Marché 2007-30 lot n°2

04/2009 : Maîtrise de l’énergie – prime au chauffe eau solaire – attribution février 2009

05/2009 : Marché 2008-32 - Marché de service « Etude pour la mise en œuvre d’un service de petite enfance et enfance»

06/2009 : Marché 2007-33 - Avenant n°1 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la finalisation et la mise en œuvre du projet de haut débit de la C.C.V.G

07/2009 : Marché 2009-01 – Travaux d’aménagement des haltes nautiques de Meilhan sur Garonne, Lagruère et Villeton

08/2009 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des équipements de travail - CACES R372m et R386

09/2009 : Groupement de commande entre C.C.V.G et les villes de Marmande et Tonneins – fourniture de ciment et chaux

10/2009 : Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

11/2009 : Marché 2008-31 - Mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG)

12/2009 : Consultation 2009-08 - Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Construction de bâtiments

13/2009 : Marché 2008-30 - Communication de la CCVG

14/2009 : Procédure 2008-29 - Halte nautique de Lagruère - Contrat d’occupation du domaine public fluvial pour la gestion et l’animation d’un équipement touristique, de services et de restauration

15/2009 - Marché n°2009-03 - Construction d’un bâtiment garage véhicules et engins sur le site du service voirie à Tonneins - Lot n° 1 – Gros œuvre – VRD - Lot n° 2 – Charpente - Couverture – Bardage – Zinguerie - Lot n° 3 - Electricité

16/2009 : PIG - Subvention aux propriétaires bailleurs

17/2009 : PIG - Subvention aux propriétaires bailleurs

18/2009 : PIG - Subvention aux propriétaires bailleurs

19/2009 : Attribution des Aides Agricoles

20/2009 : Attribution des aides Aide à la Rénovation du Commerce, de l’Artisanat et de l’Agriculture en Val de Garonne

21/2009 : Marché n°2009-03bis - Construction d’un bâtiment garage véhicules et engins sur le site du service voirie à Tonneins - Charpente - Couverture – Bardage – Zinguerie

22/2009 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires

23/2009 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires

24/2009 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

25/2009 : Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

26/2009 : Marché 2009-07 - Halte nautique de Fourques sur Garonne – aménagement de la rive droite

27/2009 : Marché n°2009-11-1 - Maîtrise d’œuvre Réaménagement de la rue Pasteur à Marmande

28/2009 : Marché n°2009-06 - Fourniture et pose de glissières de sécurité - Lot n° 1 – Fourniture et pose de glissières métalliques - Lot n° 2 – Fourniture et pose de glissières bois

29/2009 : OPAH Energie – subvention aux propriétaires

30/2009 : Marché n°2009-12 Etude de définition d’une stratégie opérationnelle en faveur du développement quantitatif et qualitatif du parc d’hébergement du territoire Val de Garonne

31/2009 Marché n°2009-09 -Transports collectifs des enfants scolarisés sur le territoire communautaire à destination du centre nautique « Aquaval »

32/2009 : Attribution des Aides Agricoles

33/2009 : Marché n°2009-13 passé dans le cadre d’une procédure adaptée - Location de matériels et engins avec chauffeur - Lot n° 1 – Location d’engins TP avec chauffeur - Lot n° 2 – Location de balayeuse aspiratrice

34/2009 : Marché n°2008-32 - Etude pour la mise en œuvre d’un service petite enfance et enfance – Décision modificative

35/2009 : Marché n°2009-19 - Travaux d’aménagement du parking de la Filhole à Marmande

36/2009 : Avenant au Marché n°2008-32 - Etude pour la mise en oeuvre d’un service petite enfance et enfance à la CCVG

37/2009 : Consultation SPS de niveau III pour les travaux de VRD du lotissement d’habitations à Villefranche du Queyran

38/2009 : Marché 2009-04 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’émergence des projets de maisons de santé pluridisciplinaires et de la maison territoriale de santé

39/2009 : Avenant aux conventions de location des locaux appartenant à la CCVG

40/2009 : Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

41/2009 : Consultation Formation de conducteurs routiers en vue de l’obtention du permis E(C)

42/2009 : Avenant aux conventions de location des locaux appartenant à la C.C.V.G. dans la maison du développement à Marmande – REMPLACE la décision 39/2009

43/2009 : Consultation Mission de coordination SPS et de protection et respect de l'environnement 1)Travaux d'aménagement du parking de la Filhole à Marmande 2)Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "Rebonbon" à Tonneins

44/2009 : Renouvellement de la ligne de Trésorerie pour l'année 2010

45/2009 : Attribution prime chauffe eau solaire

46/2009 Emprunt

47/2009 : Emprunt

48/2009 : Marché 2009-25 bis Maîtrise d'oeuvre pour les travaux du bâtiment devant accueillir le 3ème scénovision "Gens de Garonne"

49/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires bailleurs

50/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires occupants

51/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires bailleurs

52/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires occupants

53/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires occupants

54/2009 : PIG PCS - subvention aux propriétaires bailleurs

55/2009 : PIG PCS - subvention aux propriétaires bailleurs

56/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires bailleurs

57/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires bailleurs

58/2009 : OPAH Energie - subvention aux propriétaires bailleurs

59/2009 : Marché n°2009-24 - Travaux d'aménagement d'un giratoire au lieu-dit "Rebonbon" sur la commune de Tonneins

60/2009 : Marché n°2009-21 - Fourniture de défibrillateurs, accessoires et consommables associés

61/2009 : Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins – location à titre exceptionnel de 3 mois

62/2009 : Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

Année 2008

01/2008 Marché n°2007-22 : Fourniture de consommables à usage des services Voirie et Environnement Procédure adaptée

02/2008 Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire

03/2008 Modification de la régie de recettes et d’avances transports publics

04/2008 Renouvellement expérimentation sur les eaux du centre Aquaval de produit de traitement à base de PHMB en remplacement du chlore

05/2008 Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200 € pour chauffe eau solaire

06/2008 Marché 2007-35 - Marché pour la fourniture de logiciels à usage du bureau d’études de la CCVG

07/2008 Marché n° 2007-29 - Maîtrise d’œuvre - Lot n° 1 : lotissement d’habitation « Limoges II » à Cocumont - Lot n° 2 : lotissement d’habitation à Villefranche du Queyran

08/2008 Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution février)

09/2008 Marché 2007-32 - Marché de fourniture pour la signalétique des zones communautaires

10/2008 Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins – Renouvellement de la prolongation de la location à titre exceptionnel à la SCI SA PA

11/2008 Emprunt 2008

12/2008 Convention utilisation Lac de Beaupuy par l’AAPPMA de Marmande

13/2008 Marché 2007-34 Fourniture, montage et installation d'une plateforme modulaire à usage de déchetterie

14/2008 : Marché n° 2007-36 « Aménagement d’une voie d’accès pour l’espace Eureka Entreprises Marmande »

15/2008 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

16/2008 : Marché 2008-001 - Marché de services de qualification et d’insertion professionnelles passé en application de l’article 30 du code des marchés publics et en groupement de commande, ayant pour thèmes la distribution de journaux institutionnels d’une part et l’entretien d’espaces verts d’autre part

17/2008 : Marché 2008-08 - Marché de maîtrise d’œuvre BET pour travaux de rénovation Centre Nautique Aquaval

18/2008 : Marché n° 2008-06 « Travaux Lotissement de Fauguerolles »

19/2008 : Attribution des aides agricoles

20/2008 : Marché 2007-04 - Fourniture de matériel et d’huiles végétales pures pour l’expérimentation à usage de carburant

21/2008 : Marché n° 2008-07 « Maîtrise d’œuvre pour l’entretien et le développement des Haltes Nautiques de Meilhan sur Garonne, Lagruère et Villeton

22/2008 : Marché 2007-33 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la finalisation et la mise en œuvre du projet de haut débit de la Communauté de Communes du Val de Garonne

23/2008 : Marché 2008-08 - Marché de maîtrise d’œuvre BET pour travaux de rénovation Centre Nautique Aquaval – attribution

24/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution mars)

25/2008 : Marché 2008-04 pour la maintenance du matériel informatique – déclaration sans suite

26/2008 : Marché 2008-10 – Etude paysage sur le Pays Val de Garonne Gascogne – Déclaration sans suite

27/2008 : Marché 2008-02 – Acquisition de matériel informatique

28/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution avril)

29/2008 : Marché 2008-02 – Acquisition de matériel informatique – remplace la décision n°27/2008

30/2008 : Marché 2008-05 – Fourniture de Divers Périphériques Informatique pour le Bureau d’Etudes

31/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution mai)

32/2008 : Marché 2008-03 – Location et maintenance de copieurs/imprimantes multifonction en réseau

33/2008 : Marché 2008-13 – Centre Nautique Aquaval à Marmande – Travaux de réfection des goulottes et des plages des bassins, ventilation du vide sanitaire

34/2008 : Marché n° 2008-09 : Fourniture et pose de portes sectionnelles sur le site de MARCELLUS (UTROM)

35/2008 : Marché n° 2008-17 - Fourniture de tentes de réception, de caissons de transport et de masses d’alourdissement - Lot n° 1 – Fourniture de tentes de réception - Lot n° 2 – Fourniture de caissons de transport - Lot n° 3 – Fourniture de masses d’alourdissement

36/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution juin)

37/2008 : Marché 2008.11 – marché de prestation de service pour l’acquisition d’un système de télésurveillance pour le centre nautique Aquaval

38/2008 : marché 2008-03 – location et maintenance de copieurs / imprimantes multifonction en réseau

39/2008 : Marché 2008-30 – Fourniture pour la mise en place d’un filtre bactérien au centre nautique Aquaval

40/2008 : Marché 2007-33 relatif à la prestation d’assurance pour la C.C.V.G- avenant n°1 au lot 2 Responsabilité civile

41/2008 : Marché 2008-19 prestations de service pour la signalétique de la C.C.V.G – fourniture et pose

42/2008 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

43/2008 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

44/2008 : Marché 2008-30 – Fourniture pour la mise en place d’un filtre bactérien au centre nautique Aquaval – modification à la décision 39/2008

45/2008 : Marché 2008-10 BIS Etude pour la valorisation des paysages bâtis et naturels du Pays Val de Garonne-Gascogne

46/2008 : Marché 2008-18 - Etude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers du territoire de la Communauté de Communes

47/2008 Marché 2008-20 - Acquisition de fournitures, matériels et mobilier pour la pépinière Euréka Marmande

48/2008 : Remplace la décision 41/2008 - Marché 2008-19 prestations de service pour la signalétique de la C.C.V.G – fourniture et pose

49/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire

50/2008 : Marché 2008-02 : acquisition de matériel informatique Décision Modifiée Remplace la décision 29/2008 du 26/05/2008

51/2008 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

52/2008 : PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

53/2008 : Pépinière Euréka Tonneins – prolongation de la location d’un atelier à M. ALGAYON

54/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire

55/2008 : Marché 2008-25 Fourniture de containers pour la collecte sélective des déchets

56/2008 Marché 2008-220 : Fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la Communauté de Communes du Val de Garonne à Marmande

57/2008 Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie - Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

58/2008 Marché n° 2008-26 : Acquisition de petits matériels

59/2008 Marché 2008-19 Signalétique Intérieure - Avenant n° 1

60/2008 PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs

61/2008 Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2009

62/2008 : Marché 2008-220 -Fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la Communauté de Communes du Val de Garonne à Marmande - Décision 56-2008 modifiée

63/2008 PIG PCS – subvention aux propriétaires bailleurs - Modification de la décision 60/2008

64/2008 Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution novembre)

65/2008 : Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2009 – modificatif à la décision 61/2008

66/2008 : Marché n° 2008-15 bis : Fourniture de matériaux de voirie dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCVG et les villes de Marmande et de Tonneins - Lot n° 1 – Fourniture ciment et chaux et Lot n° 2 – Fourniture fer et acier - Procédure adaptée

67/2008 : Marché n° 2008-28 : Réalisation de Reportages Audio Visuels Institutionnels

68/2008 : Emprunt

69/2008 : Compétence maîtrise de l’énergie – subvention 200€ pour chauffe eau solaire (attribution décembre)

70/2008 : Marché 2008-30 : Communication de la Communauté de Communes Val de Garonne

Année 2007

01-2007 : Attribution de l'aide de 200 € pour l'équipement en chauffe-eau solaire individuel

02-2007 : Constitution d'une régie d'avance et de recettes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

03-2007 : Marché 2006-31 - fourniture de collecteurs d'eau de pluie

04-2007 : Marché n°2006-40 : Entretien des locaux des Agences Postales Intercommunales

05-2007 : Marché 2006-37 – création d’une pépinière d’entreprises à Marmande - LOT n°1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la démarche HQE - LOT n°2 : Mission de conduite d’opération

06-2007 : Marché 2006-42 - Fourniture de poteaux d’arrêt de bus

07-2007 : Marché 2006-37 – création d’une pépinière d’entreprises à Marmande - LOT n°1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la démarche HQE - LOT n°2 : Mission de conduite d’opération – Remplace la décision 05-2007

08-2007: Attribution de l’aide de 200 € pour l’équipement en chauffe-eau solaire individuel dans le cadre de la compétence maîtrise de l’énergie (attribution n°2)

09-2007: Marché 2006-039 – assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fonction achat public

10-2007 : Marché n° 2006-39 : Acquisition de matériels divers à usage du service - Procédure adaptée

11-2007 : Acte constitutif d’une régie de recettes pour le recouvrement des droits d’accès au « Réseau Intercommunal de Transports Publics Urbains » de la Communauté de Communes du Val de Garonne

12-2007 : Mise en place d’un prêt IENA souplesse

13-2007 : Pépinière d'entreprises Euréka Tonneins - location à titre exceptionnel de 3 mois

14-2007 : marché 2007-04 - fourniture de matériel et d'huile végétale pure pour expérimentation à usage de carburant

15-2007 : marché 2005-05 - communication de la C.C.V.G - annulation de la décision n°11-2006

16-2007 : Attribution de l’aide de 200 € pour l’équipement en chauffe-eau solaire individuel dans le cadre de la compétence maîtrise de l’énergie (attribution n°3)

17-2007 : Marché n° 2006-39 : Acquisition de matériels divers à usage du service - Procédure adaptée – Décision modificative

18-2007 : Marché 2006-32 - Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

19-2007 : Marché 2007-05 - Marché à bons de commande pour la communication de la Communauté de Communes du Val de Garonne

20-2007 : Marché 2006-34 - Travaux de mise en sécurité et de climatisation de la pépinière de Vénès (Tonneins)

21-2007 : Marché n° 2007-09 : Aménagement des locaux du 1er étage de la maison du développement

22-2007 : Marché n° 2007-08 - Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

23-2007 : Marché 2007 – 07 bis : Marché de service – Coordination SPS pour travaux de construction d’un atelier mécanique et aménagement des installations annexes sur le centre technique voirie de BEAUPUY

24-2007 : Marché n° 2007-08bis - Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

25-2007 : Marché 2007-06 - Acquisition de papier pour reprographie pour la communauté de communes

26-2007 : Marché 2007-11 - Travaux d’aménagement et de développement de la halte nautique de Lagruère

27-2007 : Marché n°2007-13 - Fourniture de composteurs individuels de jardin et de collecteurs aériens d’eau de pluie

28-2007 : Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie - Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

29-2007 : Marché 2007-11 bis - Travaux d’aménagement et de développement de la halte nautique de Lagruère

30-2007 : Marché 2007-16 - Marché à bons de commande pour la fourniture de poteaux pour la signalétique « Fermes de Garonne »

31.2007 : Marché 2007-14 - Marché à bons de commande pour l’acquisition de Fournitures administratives

32-2007 : Marché n°2007-18 – Fournitures diverses de matériel et produits pour l’expérimentation sur les eaux du centre Aquaval de produit de traitement à base de PHMB en remplacement du chlore

33-2007 : Marché 2007-17 - Marché pour la fourniture d’un logiciel de gestion et suivi des marchés publics

34-2007 : Marchés subséquents à l’accord cadre n° 2006-039 d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la fonction achats publics : S2006-039/1 Marché d’assistance à la passation d’un marché de fourniture de consommables pour les ateliers / Marché S2006-039/2 d’assistance à la passation d’un marché de fourniture de divers matériels informatiques et de 2 copieurs/imprimantes, un noir et blanc et un couleur (achat et location) / Marché S2006-039/3 d’assistance à la passation de marchés de fourniture de granulats alluvionnaires et de fourniture de matériaux routiers enrobés

35-2007 : Marché 2007-12 - Fourniture et pose de jeux pour enfants - sur le site du Lac de Beaupuy et au Centre Nautique Aquaval

36-2007 : Marché 2007-19 - Lotissement d’habitations de Lafon II à Lagruère - Travaux de voirie, d’assainissement et réseaux divers

37-2007 : Marché 2007.15 bis – travaux de reprographie pour les services de la C.C.V.G

38-2007 : Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie - Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

39-2007 : Prolongation du délai de convention pour l’étude relative au projet A Garonna

40-2007 : Pépinière Euréka Marmande – choix d’un bureau de sondage des sols

41-2007 : Pépinière d’entreprises Euréka Tonneins – Prolongation de la location à titre exceptionnel à la SCI SA PA

42-2007 :Marché 2007-12 - Fourniture et pose de jeux pour enfants - sur le site du Lac de Beaupuy et au Centre Nautique Aquaval (remplace la décision 35/2007)

43-2007 : Marché 2007-24 - Nettoyage du parc des points recyclage et recensement des bacs à ordures ménagères du territoire de la Communauté de Communes

44-2007 : Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie - Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

45-2007 : Marché n° 2007-07 ter : Construction d’un bâtiment atelier à Beaupuy – Menuiseries intérieures

46-2007 : Marché n° 2007-23 : Acquisition de petits matériels 2007

47-2007 : Centre Nautique Aquaval : exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public

48-2007 : Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie - Attribution de la prime de 200 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel

49-2007 : Marché de maîtrise d’œuvre Lotissement de Fauguerolles, Espace Eureka Marmande, Espace d’activités Fauguerolles-Gontaud de Nogaret

50-2007 : Marché n° 2007-26 : Fourniture de masses d’alourdissement pour chapiteaux

51-2007 : Marché 2007-25 - Numérisation des cadastres de la Communauté de Communes du Val de Garonne

52-2007 : Marché de maîtrise d’œuvre Lotissement de Fauguerolles, Espace Eureka Marmande, Espace d’activités Fauguerolles-Gontaud de Nogaret (remplace la décision 49/2007)

53-2007 : Location de locaux appartenant à la C.C.V.G

54-2007 : Marché 2007.27 fourniture & pose isolation sous toiture des locaux de l’unité technique de Tonneins

55-2007 : Marché 2007.30 Maîtrise d’œuvre pour aménagement et réhabilitation de bâtiments

56-2007 : Consultation 2007.31 – pépinière Euréka Tonneins – Fourniture et installation d’un contrôle d’accès

57-2007 : Compétence soutien à la maîtrise de l’énergie – attribution de la prime de 200€ pour l’équipement d’un chauffe eau solaire individuel

Année 2006

01/2006 : location de locaux au 1er étage de la Maison du Développement

02/2006 : marché 2005.30 - phase d'études et travaux relatif aux réaménagement de la Rue R. Cassin à Marmande

03/2006 : marché 2005.31 - phase d'études et travaux relatifs à la construction d'un bâtiment atelier et mise aux normes des installations annexes au CT de Beaupuy

04/2006 : Marché de prestation de service 2005-46 - Etude de définition de deux PLH sur la CC Val de Garonne et la CC Coteaux et Landes de Gascogne

05/2006 : Marché de maîtrise d'oeuvre 2005-49 - musée de la mémoire paysanne - construction d'une annexe

06/2006 : Contrat d'emprunt complémentaire de 2.000.000 €

07/2006 : ZAC de la Plaine 2ème tranche - Maîtrise d'oeuvre

08/2006 : Mission d'assistance pour l'optimisatin des achats de produits de désinfection, hygiène et nettoyage

09/2006 : Marché 2006-14 - Fourniture de bacs à ordures ménagères

10/2006 : Marché 2006-10 - Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour les opérations : musée de la mémoire paysanne de Villeton - Pépinière d'entreprise "ingénierie et composite" Eureka Marmande - Halte nautique du Mas d'Agenais

11/2006 : Marché 2005-05 Communication de la Communauté de Communes du Val de Garonne Réalisation du journal et de lettres thématiques - avenant

12/2006 : Marché 2005-05 Communication de la Communauté de Communes du Val de Garonne Réalisation du journal et de lettres thématiques - Renouvellement du marché

13/2006 : marché 2006.12 - maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la halte nautique du Mas d'Agenais

14/2006 : marché 2006.03 - fourniture de vêtement de travail ; marché 206.06 - fourniture de signalisation verticale et horizontale - marché 2006.07 - fourniture de pneumatique ; marché 2006.08 - location de matériel et engins ; marché 2006.09 - fourniture de matériaux de voirie

15/2006 : marché 206.04 - fournitures administratives

16/2006 : marché 2006.11 - fourniture de carburants et lubrifiants

17/2006 : marché 2006.19 - fourniture de produits phytosanitaires

18/2006 : marché 2006.16 - Bureau d'études techniques pour la réalisation de 3 DUP

19/2006 : Marché 2006.15 - fourniture de moblier - aménagement de bureau

20/2006 : marché 2006.04 bis - fourniture de papier pour reprographie

21/2006 : marché 2006.20 - nettoyage du parc des points recyclage du territoire

22/2006 : marché 2006.21 -coordination SPS travaux de voirie 4ème tranche rue de la Libération à Marmande

23/2006 : Marché 2006-18 - « Réalisation d’une Exposition et d’un Ouvrage sur la Mémoire du Pays Val de Garonne-Gascogne »

24/2006 : Marché 2006-01 - « Fourniture, installation, paramétrage et maintenance de matériel informatique »

25/2006 : Marché 2006-05 bis – Travaux de reprographie

26/2006 : Marché 2006-25 - Contrat d’occupation du domaine public fluvial relatif à la halte nautique de Lagruère

27/2006 : Marché 2006-01 - « Fourniture, installation, paramétrage et maintenance de matériel informatique » - Procédure adaptée - Annule et remplace la décision n°24-2006

28/2006 : Marché 2006-13 - Téléphonie Mobile

29/2006 : Déféré préfectoral – requête en annulation de la délibération du 29 mars 2006 relatif à l’expérimentation pour l’adjonction de 30% d’huile végétale pure dans le parc des véhicules du service voirie – Désignation d’un avocat

30/2006 : Marché 2006-24 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet territorial sanitaire et social

31/2006 : Marché 2005-33 - Fourniture de matériel roulant - Lot n° 2 Fourniture d’un porteur poly benne PTAC C 15T

32/2006 : Marché 2006-01 « Fourniture, installation, paramétrage et maintenance de matériel informatique » - Annule et remplace la décision n°27-2006

33/2006 : marché 2006-17bis - fourniture de produits d'entretien et de nettoyage

34/2006 : Marché 2006-30 - « Transport collectif des enfants scolarisés sur le territoire communautaire, à destination du Centre Nautique AQUAVAL

35/2006 : Remplace la décision n° 33/2006 - Marché 2006-17 bis - Fourniture de produits d’entretien et de nettoyage

36/2006 : Contrat de prestation de service pour une étude de faisabilité sur 6 mois : Projet bâtiment HOURQUEBIE

37/2006 : Marché 2006-29 - « Musée de la Mémoire Paysanne à Villeton – Construction d’une annexe "

38/2006 : Prolongation de la durée d’exécution du marché 2005-46

39/2006 : Marché 2006-31 : Fourniture de contenants divers à usage du service environnement (bacs roulants à ordures ménagères : lot n°1 – collecteurs aériens d’eau de pluie : lot n°2 - composteurs individuels de jardin : lot n°3)

40/2006 : Ligne de trésorerie

41/2006 : Marché 2006-27: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’expérimentation des huiles végétales pures à usage de carburants

42/2006 : Emprunt

43/2006 : Marché 2006-32 - Gestion des aires d’accueil des gens du voyage – Marmande / Tonneins

44/2006 : Marché 2006/41 - Marché de service – Coordination SPS pour travaux de voirie - rue Cassin à Marmande et aménagement du carrefour giratoire avec la VC 15

45/2006 : Attribution des aides versées dans le cadre du régime d’aides directes agricoles communautaires

Année 2005

01/2005 : Marché 2004-19 - traversée de Tonneins

02/2005 : Marché 2005-02 - Aires des gens du voyage - mission SPS

03/2005 : Marché 2005-01 - Fournitures de bureau et consommables informatiques

04/2005 : Marché 2005-06 - Mission d'assistance

05/2005 : Marché de fournitures de voirie

06/2005 : Marché 2005-04 - Fournitures de matériels informatiques

07/2005 : Acquisition de certificats de signatures électroniques

08/2005 : Marché de fournitures de voirie

09/2005 : Marché 2005-12 - Suivi animation de l'OPAH 2005

10/2005 : Marché de voirie

11/2005 : Marché 2005-08 - fournitures de bacs à ordures ménagères

12/2005 : Marché 2005-10 - Aménagement du Port de Caumont/Garonne

13/2005 : Marché de communication - Réalisation du journal et des lettres thématiques

14/2005 : Etude de pour redevance spéciale - choix d'un bureau d'étude

15/2005 : Fourniture de voirie - choix de prestataires

16/2005 : fourniture de matériel informatique

17/2005 : Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication pour le scénovision Gens de Garonne

18/2005 : Communication du Pays Val de Garonne Gascogne - Année 2005

19/2005 : Acquisition de fournitures de matériels et de mobilier - Pépinière d'entreprises de Vénès

20/2005 : Travaux d'aménagement du Centre nautique Aquaval - choix des entreprises

21/2005 : Elaboration d'un programme de réhabilitation des bassins extérieurs des piscines de la Communauté de Communes

22/2005 : marché de services et de fournitures de voirie

23/2005 : Recrutement d'un bureau d'étude technique pour la maintenance des bâtiments

24/2005 : Réhabilitation du CET de Charrié à Marmande - Recrutement d'un nouveau maitre d'oeuvre

25/2005 : Marchés 2005/37 : Transports collectifs en bus

26/2005 : Marché 2005.28 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une pépinière d'entreprise "Ingenierie & composite"

27/2005 : Etude pour la mise en place d'une redevance spéciale - décision modificative

28/2005 : Requête en référé Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) c/ CCVG - Désignation d'un avocat

29/2005 : Contrat d’emprunt complémentaire de 250 000 €

30/2005 Marché 2005-28 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une pépinière d’entreprises "Ingenierie & composite" » - Décision rectificative

31/2005 : Marché 2005-23 bis : travaux au centre nautique Aquaval

32/2005 : Marché 2005-22 : Communication du Pays Val de Garonne Gascogne – Décision Rectificative

33/2005 : Marché 2005-39 : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

34/2005 : Marché 2005-43 : Travaux de réalisation du lotissement "Les terrasses de Limoges" à Cocumont

35/2005 : Marché 2005-42 : Travaux de réalisation du lotissement de Calonges

36/2005 : Ouverture d'une ligne de trésorerie

37/2005 : Marché 2005.44 – fourniture et installation d’une chaudière et d’un système de climatisation

38/2005 : Marché 2005.33 – fourniture de matériel roulant et marché 2005.38 – fourniture de matériel de chantier

39/2005 : Marché 2005.40 – maîtrise d’œuvre pour les phases d’études et travaux relatifs à la 4ème tranche de travaux de rénovation de la voirie de la rue de la Libération à Marmande

40/2005 : Marché 2005.48 – Mission de contrôle technique et SPS pour le CET de Charrié à Marmande

41/2005 : Marché 2004.17 quater - Gens de Garonne - plateforme élévatrice

Année 2004

01/2004 : Marché de fourniture de voirie

02/2004 : Marché fourniture informatique et téléphonie - servive voirie

03/2004 : Marché de travaux urgents à la Maison Roigt à Ste Bazeille

04/2004 : Marché de fourniture de mobilier pour le service voirie

05/2004 : Marché de travaux de démolition reconstruction de la déchetterie de Tonneins

06/2004 : Marché de travaux de viabilité lotissement de Villeton

07/2004 : Marché de travaux d'extension de la déchetterie de Marmande

08/2004 : Marché de maîtrise d'oeuvre et mission SPS pour l'aménagement de la traversée de Tonneins - 2ème tranche