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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Décisions du Bureau

Année 2010

2010/01 : Demande d’un fond de concours habitat par la commune de Sainte Bazeille

2010/02 : Demande d’un fond de concours habitat par la commune de Lagruère

2010/03 : Attribution d’un fonds de concours « commune de + de 1 000 habitants »

2010/04 : Attribution d’un fonds de concours « communes de – de 1 000 habitants » soutien aux programmes des communes rurales

2010/05 : Zone d’Activités Vénès II – Vente d’un terrain lieu dit Labourdette

Année 2009

2009/01 : Attribution de fonds de concours « communes de – de 1 000 habitants » soutien aux programmes des communes rurales

2009/02 : Attribution d’un fonds de concours « commune de + de 1 000 habitants »

2009/03 : Demande d’un fond de concours habitat par la commune de Villeton

2009/04 : Demande d’un fond de concours habitat par la commune de Calonges

2009/05 : Lotissement Lalanne à Fauguerolles - Vente du lot n°18

2009/06 : Attribution de fonds de concours « communes de – de 1 000 habitants » soutien aux programmes des communes rurales

2009/07 : Attribution d’un fonds de concours « commune de 1 001 à 3 500 habitants »

2009/08 : Attribution de fonds de concours Voirie

2009/09 : Demande d’un fond de concours habitat par la commune de Meilhan sur Garonne

2009/10 : Lotissement Lalanne à Fauguerolles - Vente du lot n° 17

2009/11 : Attribution fond de concours Habitat à la commune de Saint Sauveur de Meilhan

2009/12 : Vente de terrain – ZA espace Eurêka Entreprises

2009/13 : Demande complémentaire de fonds de concours Voirie au titre de l’année 2009

2009/14 : Attribution d’un fonds de concours « communes de – de 1 000 habitants » soutien aux programmes des communes rurales

2009/15 : Attribution d’un fonds de concours « commune de 1001 à 3500 habitants »

2009/16 : Lotissement communautaire Lafon II à Lagruère - Vente du lot n°2

2009/17 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil La Croix de Lugat – Vente du lot n°2

2009/18 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil La Croix de Lugat – Vente du lot n°3

2009/19 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil La Croix de Lugat – Vente du lot n°4

2009/20 : ZAC de Saint Pardoux du Breuil La Croix de Lugat – Vente des lots n° 7 - 8 - 9

2009/21: ZAC Marmande / Sainte-Bazeille Pôle de Développement de la Plaine – Vente du lot n°11

2009/22: Demande de fonds de concours habitat par Habitalys sur la commune de Fauguerolles

2009/23: ZAE Fourques sur Garonne - Vente de la parcelle 975 section D

2009/24: ZAC La Croix de Lugat à Saint Pardoux du Breuil - Vente du terrain n°15

2009/25: ZAC La Croix de Lugat à Saint Pardoux du Breuil - Vente du terrain n°5

2009/26: ZAC de Marmande Sainte Bazeille – Pôle de Développement de la Plaine - Vente d’une partie du lot n°17

2009/27: Attribution d’un fonds de concours « communes de – de 1 000 habitants » soutien aux programmes des communes rurales

Année 2008

2008-01 : Vente de terrain ZAC de la Plaine – Décision modificative

2008-02 : Attribution de fonds de concours pour les communes de – 1 000 habitants : soutien aux programmes d’investissement des communes rurales

2008-03 : Attribution de fonds de concours Voirie - Année 2008

2008-04 : Attribution de fonds de concours Logement Année 2008 - Création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux – HABITALYS pour la Commune de COCUMONT

2008-05 : Attribution de fonds de concours Logement Année 2008 - Création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux – Commune de FOURQUES/GARONNE

2008-06 : Attribution de fonds de concours Logement Année 2008 - Création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux – Commune de VILLETON

2008-07 : Attribution de fonds de concours Logement Année 2008 - Création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux – Attribution de fonds de concours à HABITALYS pour la commune de Fauguerolles

2008-08 : Attribution de fonds de concours Logement Année 2008 - Création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux – Attribution de fonds de concours à CILIOPPE pour la commune de Sainte-Bazeille

2008-09 : Attribution d’un fonds de concours Logement « création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux » à la commune de Saint Pardoux du Breuil

2008-10 : Attribution d’un fonds de concours Logement « création de logements neufs locatifs sociaux et réhabilitation de logements locatifs communaux » à la commune de Villeton – Décision modificative à la décision n° 2008-06

2008-11 : Attribution d’un fonds de concours Logement « « création et réhabilitation de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite » » à la Société CILIOPEE Décision modificative à la décision n° 2008-08

2008-12 : Vente de terrain ZAC Marmande Sainte Bazeille « pôle de développement de la Plaine »

2008-13 : Attribution de fonds de concours pour les communes de – 1 000 habitants : soutien aux programmes d’investissement des communes rurales

2008-14 : Vente de terrain - Zone d’Activités Economiques de Fourques sur Garonne – BD Sérigraphie

2008-15 : Vente de terrain - ZAC de Marmande Sainte Bazeille – Pôle de développement de La Plaine

2008-16 : Attribution fonds de concours commune de – 1000 hab – Birac (modification)

2008-17 : attribution fonds de concours commune de – 1000 hab – Lagruère

2008-18 : attribution fonds de concours commune de – 1000 hab – Samazan

2008-19 : attribution fonds de concours commune de – 1000 hab – Villefranche du Queyran

2008-20 : attribution fonds de concours logement - SA HLM ERILIA (Marmande)

2008-21 : demande d’un fonds de concours logement par la commune de Longueville

2008-22 : attribution d’un fonds de concours « communes de moins de 1 000 habitants »
Soutien aux programmes d’investissement des communes rurales

2008-23 : attribution d’un fonds de concours Habitat à Birac/Trec

Année 2007

2007-01 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille – pôle de développement de la Plaine – Vente d’un terrain à la SCI PEMH – décision modificative

2007-02 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille – pôle de développement de la Plaine – Vente d’un terrain à la Société CEPECA – décision modificative

2007-03 : Lotissement de Cocumont – Vente du lot n°6 à M. Guisnel et Mlle Dacal

2007-04 : Lotissement de Cocumont – Vente du lot n°6 à M. Guisnel et Mlle Dacal - décision modificative

2007-05 : Lotissement de Cocumont – vente du lot n°5

2007-06 : ZAC de la Plaine –vente d’un terrain à Avenir Finances Conseil

2007-07 : ZAC de la Plaine –vente d’un terrain à M. André REGLAT

2007-08 : Vente de terrain – Zone d’activités économique de Vénès à Tonneins – modification (SCI SA PA se substitue à SAS WAITE FINANCES)

2007-09 : ZAC de la Plaine - Vente d'un terrain à l'entreprise SOGIGA SA

2007-10 : Attribution de fonds de concours pour les communes de – 1000 habitants

2007-11 : ZAC de la Plaine – vente d’un terrain à AGORA cuisines & bains

2007-12 : Attribution de fonds de concours Voirie – 2007

2007-13 : ZAC de la Plaine – vente d’un terrain à M. DEHONDT

2007-14 : Attribution de fonds de concours « communes de – 1000 habitants »

2007-15 : Attribution de fonds de concours Bourgs centre de 1001 à 3500 habitants

2007-16 : Fonds de concours Voirie – Attribution d’un complément à la commune de St Pardoux du Breuil

2007-17 : Attribution de fonds de concours Logement à HABYTALIS pour la réhabilitation de logements sociaux à Tonneins

2007-18 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille - Pôle de développement de la Plaine – Vente d’un terrain

2007-19 : Vente de terrain – lotisement de Fauguerolles

2007-20 : Vente de terrain – lotissement de Fauguerolles

2007-21 : Vente de terrain – ZAC de la Plaine

2007-22 : Attribution de fonds de concours « Bourgs centre de 1 001 à 3 500 habitants »

2007-23 : Attribution de fonds de concours « communes de – 1000 habitants »

2007-24 : Vente de terrain ZAC de la Plaine Marmande Ste Bazeille

2007-25 : attribution de fonds de concours "communes de - 1000 habitants"

2007-26 : renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2008

Année 2006

2006-01 : ZAC de la Plaine - Vente d'un terrain à l'entreprise PALDAO

2006-02 : ZAC de la Plaine - Vente d'un terrain à l'entreprise PANIGROUP

2006-03 : ZAC de la Plaine - Vente d'un terrain à l'entreprise ATLAS DIFFUSION

2006-04 : collecte des plastiques agricoles

2006-05 : Lotissement de Cocumont - Vente de lots

2006-06 : Lotissement Lalanne à Fauguerolles - Vente de lots

2006-07 : ZAC de la Plaine – Vente d’un terrain à l’entreprise AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION

2006-08 : ZAC de la Plaine – Vente d’un terrain à l’entreprise AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION (parcelle supplémentaire)

2006-09 : Lotissement de Cocumont - vente de terrains - Décision modificative

2006-10 : lotissement de Villeton - Vente de terrain

Année 2005

2005-01 : Arrêt de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux - Recours en cassation devant le Conseil d'Etat

2005-02 : Adhésion de Ste Marthe à la CC des Coteau et Landes de Gascogne - Recours devant le Tribunal Administratif

2005-03 : Lotissement de Fauguerolles - Acquisition de terrains - précisions cadastrales

2005-04 : Installation éclairage public - lotissement de Villeton

2005-05 : Gens du Voyage - Mission d'assistance

2005-06 : Affaire Sempam / Mothes / Addecco : désignation d'avocats

2005-07 : Centre nautique Aquaval - Installation de distributeurs automatiques

2005/08 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille – Pôle de développement de la Plaine – Vente d’un terrain à l’entreprise BCA

2005/09 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille – Pôle de développement de la Plaine – Vente d’un terrain à l’entreprise CEPECA

2005/10 : Lotissement d'habitation de Villeton - Vente d'un terrain

Année 2004

2004.01 : Aires d'accueil des gens du voyage - Choix d'un maître d'oeuvre

2004-02 : Aires d'accueil des gens du voyage - décision modificative

2004-03 : Halte nautique de Lagruère - Plan de financement

2004.04 : Halte nautique de Lagruère - Contrat Administratif

2004.05 : Marché 2004.02 - création des sentiers thématiques de randonnées

2004.06 : Recours Tribunal Administratif - Aires d'accueil des gens du voyage - désignation d'un avocat

2004.07 : Marché de fourniture de véhicules légers

2004.08 : Marché de fourniture de carburants

2004.09 : Pays Val de Garonne Gascogne - marché communication

2004.10 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - Mandat

2004.11 : service Voirie - renouvellement du photocopieur

2004.12 : Voirie urbaine Marmande - renouvellement convention de remboursement des charges du service

2004.13 : Réhabilitation déchetterie de Tonneins - choix maître d'oeuvre

2004.14 : Etude d'optimisation des collectes des ordures ménagères - choix d'un bureau d'étude

2004.15 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - choix d'un contrôleur technique et SPS

2004.16 : Marché 20416 - fourniture de carburants à la pompe

2004.17 : Avenant à la convention ACMA

2004.18 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - Décalage des travaux

2004.19 : Voyage d'étude - visite d'unités de traitement des déchets

2004.20 : Avenant n°2 convention ACMA

2004.21 : Lotissement de Caumont/Garonne - acquisition de lampadaires

2004.22 : Association les Amis de Val de Garonne - subvention

2004.23 : Voyage d'étude - visite d'unités de traitement des déchets - Remboursement des frais

2004.24 : Maison Roigt à Ste Bazeille - Etude HADES

2004.25 : Création des sentiers thématiques de randonnées - décision modificative

2004.26 : Compétence transport - honoraires avocat