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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2004

Année 2004

2004A01 : Réalisation d'un lotissement d'habitation à Calonges

2004A02 : Réalisation d'un lotissement d'habitation à Villeton - APS

2004A03 : Lotissement d'habitation à Lagruère - Vente d'un lot

2004A04 : Création des sentiers thématiques de randonnées à Jusix, Cocumont, Ste Bazeille

2004A05 : Compétence Transport - rétrocession à la commune de Marmande

2004A06 : Aide à la rénovation du commerce et de l'artisanat en Val de Garonne - Opération 2004

2004A07 : Indemnités de fonction aux Présidents, vice-Présidents et membres du bureau

2004A08 : Service voirie - vente de matériel usagé

2004A09 : Service Voirie - Prestation de service : convention avec la commune de Gontaud de Nogaret

2004A10 : Service Voirie - Transfert des biens immeubles des anciens Syndicats de Voirie

2004A11 : Service Voirie - Transfert des matériels immatriculés dans anciens Syndicats de Voirie

2004A12 : Service Voirie - Avenant aux contrats en cours des anciens Syndicats de Voirie

2004A13 : Service Voirie - Transfert des marchés en cours dans anciens Syndicats de Voirie

2004A14 : Aire d'accueil des gens du voyage de Marmande - Mise à disposition du terrain

2004A15 : Aire d'accueil des gens du voyage de Tonneins - Mise à disposition du terrain

2004A16 : Aire d'accueil des gens du voyage - Terrains familiaux

2004A17 : Aires d'accueil des gens du voyage - Demande de subventions

2004A18 : Convention avec le SDIS de Lot et Garonne - Agents de la collectivité assurant les fonctions de pompiers

2004A19 : Encaissement d'un chèque EDF

2004A20 : Convention d'utilisation du service reprographie de la mairie de Marmande

2004A21 : Service Imprimerie de la mairie de Marmande - Mise à disposition d'un agent

2004A22 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Création de la ZAC

2004A23 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille - Plan de financement

2004A24 : Logement - Attribution de fonds de concours aux projets d'intérêt commun

2004A25 : Aménagement de bourg - Attribution de fonds de concours aux projets d'intérêt commun

2004A26 : Bilan de la politique foncière 2003

2004A27 : Projet Logements pour les jeunes

2004A28 : Création d'un poste d'agent d'entretien

2004A29 : Régime indemnitaire filière technique - modification

2004A30 : Service voirie - Unité urbaine de Tonneins - Mise à disposition de personnels

2004A31 : Délibération modificative - Versement indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés

2004A32 : Voirie urbaine de Marmande - travaux

2004A33 : SEITA ALTADIS - Bilan de la fermeture

2004A34 : Délibération modificative - Indemnités de fonction aux Présidents, vice-Présidents et membres du bureau

2004B01 : Débat sur les Orientations Budgétaires 20074

2004B02 : Déchetterie de Tonneins - Travaux de réhabilitation

2004B03 : Pépinière d'entreprises de Tonneins (Vénès) - Présentation de l'APD

2004B04 : Réalisation d'un lotissement d'habitation à Cocumont

2004B05 : Aménagement du Port de Caumont sur Garonne

2004B06 : Musée de la Mémoire Paysanne de Villeton - Projet de fonctionnement

2004B07 : ACMA - Projet de convention de partenariat

2004B08 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Dossier de la réalisation

2004B09 : Aquaval - Règlement des entreprises

2004B10 : Attribution d'un Fonds de concours aux projets d'intérêt commun à la commune de Villeton

2004B11 : Halte nautique de Lagruère - Travaux supplémentaires

2004B12 : Aménagement de bourg - Attribution d'un fonds de concours aux projets d'intérêt communa

2004B13 : Désignation d'un représentant de la collectivité au sein de QUALIBAT

2004B14 : Voirie Urbaine Marmande - Travaux rue de la Libération

2004B15 : Ouverture d'une ligne de trésorerie

2004B16 : Mission d'assistance budgétaire

2004B17 : Création d'un emploi d'Agent d'entretien - pérennisation d'un contrat Emploi Jeune

2004B18 : Création d'un emploi d'agent administratif

2004B19 : Indemnité pour cours de natation

2004B20 : Projet Gens de Garonne - Demande de subvention FEDER

2004B21 : Marché d'exploitatio des déchetteries du territoire - choix d'un prestataire

2004B22 : Création d'un Comité Technique Paritaire

2004B23 : Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif 2004

2004C01 : Attribution d'une subvention à la Réserve de l'Etang de la Mazière : création d'une unité photovoltaïque

2004C02 : ZAC Marmande Sainte Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - 1ère tranche de travaux

2004C03 : ZAC Marmande Sainte Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Loi sur l'eau

2004C04 : Aquaval - réhabilitation des bassins extérieurs

2004C05 : Lancement d'une ORAC

2004C06 : Etude d'optimisation des collectes des ordures ménagères

2004C07 : Marché de traitement des déchets ménagers

2004C08 : Création d'un régime de fonds de concours en faveur des communes inondables

2004C09 : Création d'un poste de Directeur Territorial

2004C10 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint

2004C11 : Aquaval - actions de promotion

2004C12 : Travaux de réhabilitation de la déchetterie de Marmande et du quai de transfert

2004C13 : Remboursement des frais de déplacements des élus communautaires non indemnisés

2004C14 : Point d'apport volontaire - réhabilitation et entretien

2004C15 : ZAC de Marmande Sainte Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Acquisition des terrains

2004C16 : Schéma des zones d'activités économiques du territoire

2004C17 : Cotisation au Comité des Oeuvres Sociales

2004D01 : OPAP - Avenant à la convention de suivi animation

2004D02 : Attribution de compensation 2004

2004D03 : Dotation de Solidarité Communautaire 204

2004D04 : Budget principal - BP 2004

2004D05 : Taxe Professionnelle Unique - Produit global 2004

2004D06 : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Produit global 2004

2004D07 : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - coefficients de variation

2004D08 : Budget annexe activités touristiques - BP 2004

2004D09 : Budget annexe ZAC Marmande Ste Bazeille - Pole de développement de la Plaine - BP 2004

2004D10 : Budget annexe ZAC Croix de Lugat à St Pardoux - BP 2004

2004D11 : Budget annexe ZAE - BP 2004

2004D12 : Budget annexe lotissement de Lagruère - BP 2004

2004D13 : Budget annexe lotissement de Caumont/Garonne - BP 2004

2004D14 : Emprunt 2004

2004D15 : Lotissement de Lagruère - Vente de lots

2004D16 : Lotissement de Fauguerolles - acquisition de terrains (annulée)

2004D17 : Acquisition terrain à Longueville - Voirie

2004D18 : ZAC de Marmande Ste Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Ajustement des surfaces acquises

2004D19 : ADCF Cotisation 2004

2004D20 : FRPAT Cotisation 2004

2004D21 : UDOTSI Cotisation 2004

2004D22 : CAUE 47 Cotisation 2004

2004D23 : Association des communes riveraines du canal des deux mers Cotisation 2004

2004D24 : Logement - Versement d'un fonds de concours à l'OPAC Habitalys

2004D25 : Produits touristiques - Conventions de partenariat 2004

2004D26 : Produits touristiques - Tarification 2004

2004D27 : Animations d'intérêt communautaires

2004D28 : Aquaval - Convention avec l'association La Vie Relax - Animation Aquaphobie

2004D29 : Remboursement des frais de déplacement au Président (mission spéciale)

2004D30 : Frais de représentation du Directeur général des Services

2004D31 : Indemnité horaire pour travail de nuit

2004D32 : Création d'un emploi de Conseiller des APS 2ème classe

2004D33 : Création d'un emploi d'Ingénieur principal

2004D34 : Création d'un emploi d'agent de maîtrise qualifié

2004D35 : OPAH - Prolongation des délais

2004D36 : Budget annexe pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - BP 2004

2004E01 : Comité d'Expansion Val de Garonne - Subvention 2004

2004E02 : ZAE de Vénès à Tonneins - Vente d'un terrain

2004E03 : ZAC de Marmande Ste Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - prix de négociation des terrains

2004E04 : Pays Val de Garonne Gascogne - Etude touristique

2004E05 : Versement d'un fonds de concours à la commune de Beaupuy

2004E06 : Adhésion à l'association AMORCE

2004E07 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - Fermeture pour travaux

2004E08 : Travaux d'extension de la déchetterie de Marmande et du quai de transfert - choix d'un maître d'oeuvre

2004E09 : Aménagement du Port de Caumont /Garonne - Choix d'un maître d'oeuvre

2004E10 : Lotissements communautaires - Choix de maîtres d'oeuvre

2004E11 : Mise à disposition de personnel

2004E12 : Affectation véhicules de services

2004E13 : Assurances - Mission d'assistance à la passation de nouveaux marchés

2004E14 : Voirie Urbaine Marmande - travaux rue Jean Mermoz - choix maître d'oeuvre

2004E15 : Pays Val de Garonne Gascogne - Choix du logo

2004E16 : Budget principal 204 - DM 1

2004F01 : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés

2004F02 : Formation au Certificat d'aptitude à la conduite engins spéciaux

2004F03 : Voirie - convention d'entretien du VC11 à Coussan et du VC2 à Lagruère

2004F04 : Voirie - convention d'entretien des voies mitoyennes avec des communes non adhérentes

2004F05 : Marché 2004-08 - Marché à bons de commande - Travaux de voirie urbaine et rurale

2004F06 : Marchés 2004-06 - fourniture de granulats alluvionnaires

2004F07 : Marché 2004-05 - Fourniture d'émulsion bitume

2004F08 : ZAC Marmande Ste Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - 1ère tranche de travaux - Choix des entreprises

2004F09 : Rénovation du Moulin de Grateloup - attribution d'un fonds de concours

2004F10 : Mise en place d'un régime de fonds de concours pour travaux connexes de voirie

2004F11 : Lancement du marché de collecte, collecte sélective, tri des déchets ménagers

2004F12 : Pays Val de Garonne Gascogne - Etude sur les Technologies de l'Information et de la Communication

2004F13 : Délégation d'attribution au Président sur les Marchés Publics selon la procédure adaptée (MAPA)

2004F14 : Lotissement de Lagruère - vente d'un lot

2004F15 : Pépinière d'entreprise de Vénès à Tonneins - Choix des entreprises

2004F16 : Lotissements communautaires et Aires d'accueil des gens du voyage - Choix de bureau d'études techniques

2004F17 : ZAC Marmande Ste Bazeille "pôle de développement de la Plaine" - Plan de financement

2004F18 : Etude d'optimisation des collectes des ordures ménagères - Règlement des honoraires

2004F19 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - Présentation de l'APD

2004F20 : Création de l'Office de Tourisme de pôle

2004F21 : Budget annexe ZAC Marmande Ste Bazeille - Compte Administratif 2003

2004F22 : Budget principal - Compte Administratif 2003

2004F23 : Budget annexe Activités touristiques - Compte Administratif 2003

2004F24 : Budget annexe ZAE - Compte Administratif 2003

2004F25 : Budget annexe Lotissement de Lagruère - Compte Administratif 2003

2004F26 : Budget annexe ZAC de Saint Pardoux - Compte Administratif 2003

2004F27 : Budget annexe pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - Compte Administratif 2003

2004F28 : Comptes de gestion du Receveur Communautaire - Année 2003

2004G01 : Budget principal - Budget supplémentaire 2005

2004G02 : Budget annexe Lotissement Villeton - BP 2004

2004G03 : Convention de réalisation d'un diagnostic agricole en vue de la prise d'une compétence agricole

2004G04 : Pays Val de Garonne Gascogne - Synthèse de l'étude réalisée par l'IFAID

2004G05 : Compétence Transport - retrait de la délibération relative à la retrocession de la compétence à la commune de Marmande

2004G06 : Compétence transport - définition du PTU

2004G07 : Lotissement de Villeton - Choix des entreprises

2004G08 : Lotissement de Calonges - Présentation de l'APS

2004G09 : Lotissement de Cocumont - Acquisition du terrain nécessaire à la réalisation

2004G10 : Aires d'accueil des gens du voyage - Présentation de l'APD

2004G11 : Modification des statuts de la C.C.V.G - Compétence facultative Tourisme - Office de Tourisme

2004G12 : Travaux de consolidation à la Maison Roigt de Ste Bazeille - Demande de suvention

2004G13 : Festiv'été au Mas d'Agenais - Demande de subvention

2004G14 : Aménagement de la traversée de Tonneins - Convention d'occupation du Domaine Public Routier

2004G15 : Vente d'un terrain à M. MIRAMBEAU - voirie

2004G16 : Acquisition d'un terrain appartenant à M. DAUNIS - Voirie

2004G17 : Lancement des procédures d'appel d'offres pour l'acquisition des engins de chantiers prévus au BP 2004

2004G18 : Attribution d'un fonds de concours pour travaux connexes de voirie à la commune de Beaupuy

2004G19 : Voirie urbaine Marmande - Travaux rue Mermoz - avenant de transfert

2004G20 : Marché de travaux - Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - Choix des entreprises

2004G21 : Assurances - choix d'un cabinet pour assistance à la passation de nouveaux contrats

2004G22 : Marché 2004-6 bis - fourniture de granulats alluvionnaires

2004G23 : Halte nautique Lagruère - contrat administratif

2004G24 : Création de sentiers de randonnées - Avenant

2004G25 : Aquaval - Tarification

2004G26 : Aquaval - Tarification des locations pour manifestations sportives

2004G27 : Aquaval - Aide aux associations sportives nautiques utilisatrices

2004G28 : Dissolution du syndicat d'études pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

2004G29 : ZAE de Vénès à Tonneins - Vente d'un terrain - ajustement des surfaces

2004G30 : Lotissement de Calonges - Acquisition des terrains - ajustement des surfaces

2004G31 : Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2003 des anciens syndicats de voirie

2004G32 : Emprunt 2004

2004G33 : Renouvellement de la convention avec l'Association AIPIS (personnel intérimaire)

2004G34 : Déchetterie de Marmande - Fin des conventions de mise à disposition des personnels de la mairie de Marmande

2004G35 : Création d'un emploi d'agent d'entretien qualifié

2004G36 : Déchetterie de Marmande - Modification des horaires d'ouverture

2004G37 : Association du Pays Val de Garonne Gascogne - Cotisation

2004G38 : Comité d'Expansion Val de Garonne - Convention 2004

2004G39 : Logement - Attribution de fonds de concours aux projets d'intérêt commun

2004G40 : Aménagement de bourg - Attribution de fonds de concours aux projets d'intérêt commun

2004G41 : Indemnités aux élus - nouveaux barèmes de calcul

2004G42 : Création d'un emploi de technicien supérieur

2004G43 : Lancement du marché de collecte, collecte sélective, tri

2004G44 : Projet Gens de Garonne - Modification du plan de financement (DDR)

2004G45 : Motion de soutien à Mme le Maire de Penne d'Agenais

2004H01 : Demande d'adhésion des communes de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran

2004H02 : Logement des jeunes - création d'une association et Subvention

2004H03 : SMIDEM - Participation 2004

2004H04 : Musée de la Mémoire Paysanne de Villeton - 2ème tranche de travaux

2004H05 : Budget annexe activités touristiques - Décision Modificative

2004H06 : Budget annexe Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - décision Modificative

2004H07 : Budget annexe ZAE - Décision Modificative

2004H08 : Budget annexe ZAC de Saint Pardoux - Décision Modificative

2004H09 : Budget annexe ZAC Marmande Ste Bazeille - Décision Modificative

2004H10 : Budget annexe lotissement de Lagruère - Décision Modificative

2004H11 : Budget annexe lotissement de Caumont/Garonne - Décision Modificative

2004H12 : Budget principal - Décision Modificative

2004H13 : Projet de création d'une Zone d'Activité à Fauguerolles

2004H14 : Office de Tourisme de pôle - Mission d'assistance à la création

2004H15 : Remboursement des frais de déplacement de M. Contans, vice Président

2004H16 : Subvention au Comité d'Entreprise ALTADIS SEITA

2004H17 : Création d'une régie d'avance

2004H18 : Voirie - Aménagement de la traversée de Tonneins - Plan de financement

2004H19 : Aménagement de la traversée de Tonneins - Convention PRAS

2004H20 : 2ADI Cotisation 204

2004H21 : UDOTSI Cotisation (modification)

2004H22 : Ouverture d'une ligne de trésorerie - lancement d'une consultation

2004H23 : Budget annexe lotissement de Lagruère - Délibération modificative

2004H24 : Indemnité au Receveur Communautaire

2004H25 : Etude d'optimisation des collectes des ordures ménagères - Avenant au contrat

2004H26 : Pays Val de Garonne Gascogne - Etude TIC - Choix d'un bureau d'étude

2004H27 : Emploi de chargé de projet Politique de la ville - Modification du contrat

2004H28 : Emplois occasionnels ou saisonniers - modification de la délibération

2004H29 : Suppression d'emplois au tableau des effectifs

2004H30 : attribution de fonds de concours aux projets d'intérêt commun

2004H31 : Motion pour la défense de la perception du Mas d'Agenais

2004H32 : Projet Gens de Garonne - Modification du plan de financement

2004H33 : Réhabilitation de la déchetterie de Tonneins - Plan de financement définitif

2004H34 : ZAC Marmande Ste Bazeille - Commercialisation

2004H35 : ZAC Marmande Ste Bazeille - Transfert du DPU

2004H36 : Présentation de l'étude sur les plastiques agricoles

2004I01 : Marché collecte, collecte sélective, tri - choix d'un prestataire

2004I02 : Syndicat SCOT - Modification des statuts

2004I03 : OPAH - Avenant n°3

2004I04 : OPAH - Avenant au contrat de suivi animation

2004I05 : OPAH - Attribution des subventions de la CCVG

2004I06 : Projet Gens de Garonne - Réalisation d'un scénovision

2004I07 : Lotissement de Caumont/Garonne - Modification du lot n°2

2004I08 : Projet de Lotissement de Fauguerolles - Acquisitions foncières

2004I09 : ZAC Marmande Ste Bazeille - Suite de la commercialisation

2004I10 : Lotissement de Cocumont - APS

2004I11 : ZAE de Vénès à Tonneins - Vente d'un terrain

2004I12 : Mission Locale - Transfert des charges

2004I13 : Mission Locale - Attribution de compensation

2004I14 : Mission Locale - Remboursement des frais de structure

2004I15 : Adhésion au réseau IDEA

2004I16 : Voirie - signature d'un contrat de maintenance pour autocommutateur et l'onduleur

2004I17 : Convention de formation au Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (CACES)

2004I18 : Marché d'exploitation des 5 déchetteries - Avenant au contrat

2004I19 : Marché d'exploitation des 5 déchetteries - avenant

2004I20 : Voirie - Convention avec la SNCF pour la récupération de ballast usagé

2004I21 : Aquaval - Animation Aquaphobie - Convention association La Vie Relax

2004I22 : Val de Garonne Entreprises Cotisation 2004

2004I23 : Renouvellement de la convention avec l'association intermédiaire AIPIS - Année 2005

2004I24 : Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget 2005

2004I25 : Réhabilitation des points d'apport volontaire - délibération modificative

2004I26 : Logement des Jeunes - Avenant à la convention signée avec l'UFJT

2004I27 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 40 à 80.000 habitants

2004I28 : Voirie - Construction de nouveaux bâtiments - demande de subvention

2004I29 : Remboursement des frais de déplacement à M. Rebeyren, vice-Président

2004I30 : Budget principal 204 - Décision modificative

2004I31 - Budget principal 2004 - Décision modificative

2004I32 : Budget annexe ZAC de Saint Pardoux - Décision modificative

2004I33 : Logement des jeunes - désignation de représentants au sein de l'association pour le logement des jeunes

2004I34 : OPAH - Contrat de suivi Animation - Avenant