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La communauté de communes du Val-de-Garonne 31 communes - 50 009 habitants Compétences Historique Les Services de la Communauté de communes Marchés publics Les Actes de la collectivité Les élus Communautaires Actualités Nous contacter Moteur de recherche
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Les Délibérations 2005

Année 2005

2005A01 : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - zonage

2005A02 : Compétence Agricole - convention avec l'ADASEA 47

2005A03 : Pays Val de Garonne Gascogne - Convention de remboursement - Communication

2005A04 : Marché 2003-05 - Contrat maintenance système informatique de contrôle d'accès et de billeterie - modification de la formule de révision des prix

2005A05 : Marché 2004-13 - Matériels roulants

2005A06 : Marché 2004-12 - Engins de chantier

2005A08 : Attribution des tickets restaurant au personnel de la collectivité

2005A09 : Bilan de la politique foncière 2004

2005A10 : Adhésion au réseau MARCO

2005A11 : Taxes et produits irrécouvrables

2005A12 : CET de Charrié - Rétrocession parcelle de terrain

2005A13 : Consultation pour l'acquisition de chapiteaux

2005A14 : Création d'un giratoire au lieu dit Cramat - Consultation de maîtrise d'oeuvre

2005A15 : Mise en place d'un fonds de concours pour les manifestations d'intérêt communautaire

2005A16 : Versement d'un fonds de concours "Manifestations d'intérêt communautaire" à la commune de Meilhan sur Garonne

2005A17 : Budget principal 2004 - DM 5

2005A18 : Mission d'assistance budgétaire

2005A19 : Aménagement du port de Caumont sur Garonne - Délibération modificative

2005A20 : Décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

2005A21 : Motion déposée par M. CERUTI pour un plan de sauvetage urgent en faveur des agriculteurs et du monde rural

2005A22 : Motions déposées par M. CERUTI et M. MARTET pour assurer l'après Altadis-Seita à Tonneins

2005B01 : Election de 2 nouveaux vice-Présidents

2005B02 : Débat d'Orientations Budgétaires 2005

2005B03 : Création de l'EPIC Office de Tourisme du Val de Garonne

20005B04 : EPIC Office de Tourisme Val de Garonne, élection des représentants de la Communauté de Communes au Comité de Direction

2005B05 : Etude pour la mise en place d'une redevance spéciale pour les déchets non ménagers

2005B06 : OPAH du Val de Garonne - engagement d'une nouvelle Opération

2005B07 : Elaboration d'un Plan Local de l'Habitat (PLH)

2005B08 : Pépinière communautaire du lycée de Marmande - emballage, plasturgie

2005B09 : Aide à la rénovation du commerce et de l'artisanat en Val de Garonne - Bilan 1999/2004

2005B10 : TPU - intégration fiscale des nouvelles communes

2005B11 : Lancement d'une étude d'accompagnement dans le cadre de l'appel à projet "Destination Vignobles"

2005B12 : marché 2004-17 - création de l'espace de visite "Gens de Garonne" à Couthures/Garonne

2005B13 : Adhésion de 2 nouvelles communes - collecte sélective, collecte et traitement des déchets

2005B14 : création de postes

2005B15 : Versement d'une indemnité de fonction aux deux nouveaux vice-Présidents

2005B16 : Lotissement de Caumont sur Garonne - vente de terrain

2005B17 : Lotissement Lafon à Lagruère - Vente de terrain

2005B18 : Animation et communication du Pays Val de Garonne Gascogne - demande de subvention 2005

2005B19 : Marché 2004-20 : aménagement des aires d'accueil des gens du voyage

2005B20 : Liste des marchés publics conclus en 2004

2005B21 : Spectacle de collecte sélective - Convention avec la ville de Marmande

2005B22 : Stage de formation sécurité incendie

2005B23 : Demande de subvention de l'association Avenir Aquitain Végétal

2005B24 : Remboursement des frais de déplacement à M. CAZASSUS, vice Président

2005B25 : Elargissement des horaires d'ouverture de la déchetterie de Tonneins

2005B26 : Emprunt 2004 report

2005B27 : Mise en place du compte épargne temps

2005B28 : Avenant à la convention signée avec ENVI+

2005B29 : Convention de communication avec la radio CFM

2005B30 : ZAC de la Plaine - Commercialisation

2005B31 : OPAH du Val de Garonne - Avenant de prolongation

2005B32 : Réhabilitation du CET de Charrié à Marmande

2005C01 : Budget primitif 2005 - budget principal

2005C02 : Budget primitif 2005 - budget annexe prestations de service Voirie

2005C03 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Cocumont

2005C04 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Fauguerolles

2005C05 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Calonges

2005C06 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Villeton

2005C07 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Caumont/Garonne

2005C08 : Budget primitif 2005 - budget annexe lotissement de Lagruère

2005C09 : Budget primitif 2005 - budget annexe ZAE

2005C10 : Budget primitif 2005 - budget annexe ZAC de St Pardoux du Breuil

2005C11 : Budget primitif 2005 - budget annexe ZAC de Marmande Ste Bazeille

2005C12 : Budget primitif 2005 - budget annexe Activités Touristiques

2005C13 : Taxe Professionnelle Unique - produit global 2005

2005C14 : Budget primitif 2005 - budget annexe Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins

2005C15 : TEOM - taux applicables aux communes membres

2005C16 : Dotation de solidarité communautaire 2005

2005C17 : Attribution de compensation 2005

2005C18 : Règlement de voirie communale

2005C19 : Fonds de concours aux projets d'intérêt commun - Logement - Modification du régime

2005C20 : Animations d'intérêt communautaire - Subventions 2005

2005C21 : OPAH - Convention avec l'ANAH

2005C22 : Aires d'accueil des gens du voyage - demande de subvention au Conseil Général

2005C23 : Lotissement de Villeton - travaux supplémentaires

2005C24 : Déchetterie de Marmande - travaux supplémentaires

2005C25 : Amortissement des biens

2005C26 : Cotisations 2005

2005C27 : OPAH - Subventions aux propriétaires bailleurs

2005C28 : Aquaval - délais de validité des abonnements

2005C29 : Aquaval - aménagement des conditions d'accès des familles

2005C30 : Aquaval - modification du POSS

2005C31 : Aquaval - convention d'utilisation

2005C32 : Modification d'un contrat Emploi Jeune

2005C33 : Exécution des programmes de travaux de voirie - intégration comptable

2005C34 : Prestation de service Voirie - tarification 2005

2005C35 : Prestations de service Voirie - mise à disposition de personnel & matériel

2005C36 : Marché 2004-34 : aménagement de la traversée de Tonneins - 2ème tranche

2005C37 : Marché 2004-17 : travaux de création de l'espace de visite Gens de Garonne

2005C38 : Attribution d'un fonds de concours Logement - Fauguerolles

2005C39 : Attribution de fonds de concours Aménagement de bourg - Gaujac

2005C40 : Attribution de fonds de concours Aménagement de bourg - Fauguerolles

2005C41 : Attribution de fonds de concours aux communes inondables - Sénestis

2005C42 : Musée de Villeton - prestation de service

2005C43 : Création emploi contractuel en communication

2005C44 : Déchetterie de Tonneins - Travaux supplémentaires

2005C45 : Remboursement des frais de représentation du DGS

2005C46 : Rembousement des frais de déplacement du Président

2005D01 : Bilan 2004 du Codeval

2005D02 : Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - projet de fonctionnement

2005D03 : Aires d'accueil des gens du voyage - projet de règlement intérieur

2005D04 : Motion contre la suppression d'une ligne ferroviaire

2005D05 : Centre nautique Aquaval - Convention avec le Conseil Général de Lot et Garonne

2005D06 : Compétence agricole - Etude vente directe - convention avec la Chambre d'Agriculture

2005D07 : Office de Tourisme du Val de Garonne - Transfert d'équipements touristiques

2005D08 : Office de Tourisme du Val de Garonne - Convention de prestation de service

2005D09 : Mise en place d'une collecte de bouchons de liège

2005D10 : Maintenance des Points d'apport volontaire

2005D11 : Lancement d'une consultation pour la formation CACES

2005D13 : Voirie - convention de prestation de service avec le Service Départemental des Routes

2005D14 : Convention de prestation de service avec le Musée archéologique de Sainte Bazeille

2005D15 : OPAH du Val de Garonne - Plan de financement

2005D16 : ZAC de la Plaine - Avenant n°1 aux marchés de travaux

2005D17 : Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - avenant aux marchés de travaux

2005D18 : Cotisation au Comité d'Oeuvres Sociales

2005D19 : Voirie - Aménagements d'accès de structures industrielles ou artisanales au réseau routier

2005D20 : dépenses pour fournitures de voirie - budget annexe Prestations de service Voirie

2005D21 : Intégration fiscale de Villefranche du Queyran et Gontaud de Nogaret - délibération modificative

2005D22 : TEOM Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran - délibération modificative

2005D23 : Scénovision Gens de Garonne - lancement d'un consultation pour la réalisation d'une étude marketing et communication

2005D24 : Indemnité accessoire

2005E01 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

2005E02 : compte administratif - budget principal

2005E03 : Compte Adminisratif - budget annexe ZAC de la Plaine

2005E04 : Compte administratif - budget annexe ZAE

2005E05 : Compte administratif - budget annexe lotissement de Lagruère

2005E06 : Compte administratif - budget annexe ZAC de St Pardoux

2005E07 : Compte administratif - budget annexe Pépinière de Vénès

2005E08 : budget annexe lotissement de Caumont/Garonne

2005E09 : Compte administratif - budget annexe lotissement de Villeton

2005E10 : Compte administratif - budget annexe activités touristiques

2005E11 : Compte de gestion de M. Le Receveur

2005E12 : Recalcul de la Dotation de Solidarité communautaire

2005E13 : Pôle de formation de Marmande - versement d'un fonds de concours

2005E14 : Subvention à la Mission Locale de la Moyenne Garonne

2005E15 : Mission Locale de la Moyenne Garonne - charges de transfert

2005E16 : Cotisation à la FRPAT

2005E17 : Modification des statuts du syndicat du SCOT

2005E19 : Création d'emplois

2005E20 : Réorganisation du service Voirie - création d'emplois

2005E21 : Budget principal - DM1

2005E22 : Budget annexe Activités Touristiques - DM1

2005E23 : Budget annexe Pépinière de Vénès - DM1

2005E24 : Renouvellement du marché d'évacuation des déchets depuis le quai de transfert

2005E25 : Office de Tourisme du Val de Garonne - avenant n° 1 à la convention d'objectifs

2005E26 : Musée de la Mémoire Paysanne de Villeton - retrait de délibération

2005E27 : Centre nautique Aquaval - nouveaux tarifs

2005E28 : Lotissement de Villeton - modification du prix de vente des terrains

2005E29 : Lotissement de Villeton - vente des lots

2005E30 : Fonds de concours - Logement

2005E31 : Aménagement du Port de Caumont/Garonne - travaux supplémentaires

2005E32 : OPAH - Avenant n°2

2005E33 : Marché négocié Gens de Garonne - 2ème procédure - choix des entreprises

2005E34 : Lotissement communautaires : lancement des marchés de travaux

2005E35 : Aménagement de la rue Jean Mermoz - programme de travaux

2005E36 : Collecte sélective - intégration de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran

2005E37 : Adhésion au Groupement d'Employeurs du Val de Garonne

2005E38 : convention de prestation de service avec le CODEVAL (gestion des pépinières d'entreprises)

2005E39 : ZAC de la Plaine - plan de financement de la 2ème tranche de travaux

2005E40 : Pépinière d'entreprises de Vénès - travaux supplémentaires

2005E41 : Aires d'accueil des gens du voyage - mode de gestion

2005E42 : Salle des fêtes de Tonneins - reconnaissance d'un intérêt pour le Territoire

2005E43 : Pépinière d'entreprises de Vénès demande de subvention pour l'acquisition de mobilier et de matériel

2005E44 : CET de Charrié - lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre

2005E45 : Communication Pays - annulation d'une délibération

2005E46 : Aménagement du Port de Caumont/Garonne - convention avec VNF

2005E47 : OAPH - subvention aux propriétaires bailleurs

2005E48 : Office de Tourisme du Val de Garonne - transfert des locaux

2005E49 : Lotissement de Fauguerolles - ajustement des surfaces

2005E50 : Barème D Eco-Emballages

2005F01 : centre nautique Aquaval - Convention avec le Conseil Général - Subvention

2005F02 : Budget principal 2005 - budget supplémentaire

2005F03 : Délégations au Président et au Bureau communautaire

2005F04 : ZAC de la Plaine - Acquisition de terrains

2005F05 : Pépinière d'entreprises de Vénès à Tonneins - Communication

2005F06 : Motion de soutien au centre ADAPT de Virazeil

2005F07 : ZAC de la Plaine - Tranche 2 - prix de vente des terrains

2005F08 : TEOM zonage infra communal

2005F09 : T.E.O.M. non exonération des locaux non desservis par le service de collecte

2005F10 : Désignation de représentants de la CCVG à la CLIC Clariant SA de Tonneins

2005F11 : Visite de l'usine OXALOR

2005F12 : Collecte des ordures ménagères de Villefranche du Queyran

2005F13 : Formation des élus aux énergies renouvelables

2005F14 : Collecte des radiographies dans les déchetteries du territoire

2005F15 : Office de Tourisme du Val de Garonne : transfert des locaux de Tonneins

2005F16 : Fin de la mise à disposition d'un véhicule

2005F17 : DM - Budget annexe Lotissement de Lagruère

2005F18 : DM - Budget annexe Pépinière d'entreprises de Vénès

2005F19 : DM - Budget annexe activités touristiques

2005F20 : OPAH : subvention aux propriétaires bailleurs

2005F21 : Participation à l'Annuaire Pratique Public de Proximité d'Aquitaine

2005F22 : Création d'un bâtiment et mise aux normes du centre technique de Beaupuy

2005F23 : Travaux de voirie Route de Gontaud à Marmande - lancement procédure de marché

2005F24 : Travaux de voirie Rue de la Libération à Marmande - lancement procédure de marché

2005F25 : Marché pour l'acquisition de matériels roulants

2005F26 : Marché pour l'acquisition d'engins de chantiers

2005F27 : Mode de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

2005F28 : Création d'emploi

2005F29 : Création d'un emploi d'Attaché territorial (chargé de communication)

2005F30 : Aide à la rénovation du commerce et de l'artisanat

2005F31 : ZAC de la Plaine - Vente d'un terrain

2005F32 : ZAE de Vénès à Tonneins - Vente d'un terrain

2005F33 : Pépinière d'entreprises de Vénès - Validation des documents administratifs

2005F34 : Adhésion au GART

2005F35 : ZAC de la Plaine - Aménagement de la 2ème tranche

2005F36 : Marché 2005-26 : chargement et évacuation depuis le quai de transfert de Charrié - attribution du marché

2005F37 : Subvention au SMIDEM

2005 G01 : Projet de réhabilitation de la halte nautique du Mas d’Agenais

2005 G02 : Rapport d’activités du Syndicat Mixte de Développement Economique du Marmandais

2005 G03: Adhésion au GART – désignation de représentants de la Communauté de Communes

2005 G04 : Démolition reconstruction de la déchetterie de Tonneins – Décompte Général et Définitif

2005 G05 : Garantie de reprise des matériaux Eco-Emballages

2005 G06 : Aires d’accueil des gens du voyage de Tonneins et Marmande – Avenants aux marchés de travaux

2005 G07 : Attribution d’un fonds de concours "travaux annexes de voirie" à la commune de Fauguerolles

2005 G08 : Attribution d’un fonds de concours aux projets d’intérêt commun "Logement" à la commune de Cocumont

2005 G09 : Attribution d’un fonds de concours aux projets d’intérêt commun "Logement" à la commune de Couthures sur Garonne

2005 G10 : Attribution d’un fonds de concours aux projets d’intérêt commun "Logement" à la commune de Calonges

2005 G11 : Budget primitif - Décision Modificative nº2

2005 G12 : Budget annexe ZAC de la Plaine Décision Modificative nº1

2005 G13 : Budget annexe ZAC de St Pardoux du Breuil - Décision Modificative nº1

2005 G14 : Budget annexe ZAE Fourques sur Garonne - Tonneins - Décision Modificative nº1

2005 G15 : Budget annexe Lotissement de Villeton - Décision Modificative nº1

2005 G16 : Budget annexe Lotissement de Caumont sur Garonne - Décision Modificative nº1

2005 G17 : Convention avec le SDIS de Lot et Garonne relative à la disponibilité des agents communautaires sapeurs-pompiers volontaires

2005 G18 : Recalcul de la Dotation de Solidarité communautaire : retrait et remplacement de la délibération du 11 juillet 2005

2005 G19 : Communication du Pays Val de Garonne Gascogne – retrait de la délibération du 11 juillet 2005 relative à la participation des communes de Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran

2005 G20 : Cotisation à 2 ADI

2005 G21 : Avenant aux marchés de travaux à bons de commande – lot 1 travaux de voirie urbaine

2005 G22 : Demande de subvention : création de la ferme d’insertion par ENVI +

2005 G23 : Plan Local de l’Habitat : lancement d’une consultation

2005 G24 : création d’un emploi d’agent de maîtrise

2005 G25 : création d’un emploi d’attaché territorial

2005 G26 : Dématérialisation des marchés publics des communes adhérentes

2005 G27 : Pays Val de Garonne Gascogne – Ingénierie – Modification du plan de financement

2005 G28 : convention d’utilisation des déchetteries du territoire par les habitants de Fauillet

2005 H01 : Gens de Garonne - plan communication et plan média

2005 H02 : Office de tourisme du Val de Garonne - Budget primitif 2006

2005 H03 : Mise en place d'actions de développement économique dans le secteur agricole

2005 H04 : Musée de la mémoire paysanne de Villeton - 2ème tranche de travaux

2005 H05 : Evolution du service Environnement

2005 H06 : Marché Chargement et Evacuation des déchets reçus sur le quai de transfert de Charrié

2005 H07 : Pays Val de Garonne Gascogne - plan communication 2006

2005 H08 : Pays Val de Garonne Gascogne - Réalisation d'une exposition et d'un ouvrage sur la mémoire du pays

2005 H09 : Marché 2004.11 - lot n° 1 - avenant

2005 H10 : Aménagement de tarifs pour les associations utilisatrices d'Aquaval

2005 H11 : Aquaval - convention de service réciproque avec le SDIS 47

2005 H12 : Budget principal 2006 - DM3

2005 H13 : Budget annexe pépinière d'entreprises 2006 - DM3

2005 H14 : Délégation au Président - délibération modificative

2005 H15 : Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif 2006

2005 H16 : Convention de dépôt des archives de la CCVG au service archives municipales de Marmande

2005 H17 : Adhésion à Aérotec

2005 H18 : Fonds de concours Aménagement de bourg

2005 H19 : Versement d'indemnité aux stagiaires de la CCVG

2005 H20 : Transformation d'un poste d'Attaché Territorial en poste de chargé de mission communication

2005 H21 : Création d'un poste de contrôleur territorial des travaux en chef

2005 H22 : Pépinière d'entreprise EUREKA Tonneins

2005 H23 : Pépinière d'entreprise EUREKA Tonneins - modification de la convention d'occupation

2005 H24 : Marché de travaux d'aménagement de la rue Jean Mermoz à Marmande

2005 H25 : Exécution des travaux d'investissement 2005 - intégration comptable des travaux en régie

2005 H26 : Changement du portail de la déchetterie de Marmande

2005 H27 : Aires d'accueil des gens du voyage de Marmande & Tonneins - demande de subvention du Conseil Général

2005 H28 : Aires d'accueil des gens du voyage de Marmande & Tonneins - convention de financement avec l'Etat

2005 H29 : Marché 205-22-2 - communication du Pays Val de Garonne Gascogne - Avenant au marché

2005 H30 : Marché 2005.05 - communication de la CCVG - avenant au marché

2005 H31 : Travaux de voirie - demande de subvention au Conseil Général

2005 H32 : Taxes et produits irrécouvrables

2005 H33 : OPAH - subvention aux propriétaires bailleurs

2005 H34 : Amortissement des subventions