Administration



Etat civil



A compter du 18 janvier 2010 la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage est transférée des tribunaux vers les préfectures.

 Carte d'identité



Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. 
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet, si le demandeur est mineur il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Pour une première demande ou en cas de non restitution de l'ancienne carte d'identité un droit de timbre de 25 € sera demandé.
Pièces à fournir

Remise de la carte d'identité:
La carte d'identité est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. 
Le demandeur signe le registre  en présence de l'agent qui lui remet sa nouvelle carte d'identité. L'ancienne carte nationale d'identité sera remise en échange du nouveau document.

Durée de validité : 10 ans
Coût : première demande 25 € en timbre fiscal
          renouvellement gratuit


 Passeport biométrique



Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Le demandeur doit être de nationalité française. 

Dépôt de la demande :
Seules les mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique peuvent accueillir les demandeurs. Le dépôt de la demande et le retrait du titre s'effectue dans la même mairie.

Durée de validité : 10 ans. 
Coût : entre 86 € et 89 € en timbre fiscal pour une  personne majeure
          entre 42 € et 45 € en timbre fiscal pour un mineur de 15 ans et plus
          entre 17 € et 20 en timbre fiscal pour un mineur de moins de 15 ans.  

La mise en place des passeports biométriques ne permet plus à la mairie de Meilhan-sur-Garonne de les délivrer. Toutefois le service est à votre disposition pour tout renseignement.

Le lien suivant vous permettra de consulter toutes les informations nécessaires et la liste des mairies habilitées sur le site de la préfecture de Lot-et Garonne .

 Recensement militaire



Le recensement militaire est obligatoire. Il doit être fait par les filles et les garçons dans le mois suivant leur 16ème anniversaire. Ils doivent se rendre au service de l'état civil de leur mairie munis de la carte d'identité et du livret de famille.
L'attestation qui leur sera délivrée est indispensable pour les dossiers scolaires et universitaires ainsi que pour le permis de conduire.



Pour des raisons de conservation des documents communaux il est désormais interdit de photocopier les registres d'état civil reliés. Pour obtenir les informations inscrites sur ces registres il est possible de faire des photographies numériques sans flash.




Urbanisme



 Cadastre



Afin de faciliter votre démarche, les services de la mairie sont à votre disposition.

Vous pouvez également vous renseigner sur le site Internet de consultation du plan cadastral informatisé à l’adresse suivante :
www.cadastre.gouv.fr

Ce nouvel accès permet aux administrés de consulter la parcelle de leur choix quelle que soit la commune de situation, et d'en imprimer gratuitement un extrait au format A4 ou A3.

 Permis de construire et autorisations d'urbanisme



Le permis de construire et les autorisations d'urbanisme ont fait l'objet d'une réforme en date du 1er octobre 2007. Cette réforme permet de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures.

Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette réforme, les formulaires d'urbanisme sont disponibles sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : 
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/1-7882-Permis-de-construire-CU-declarations-de-travaux.php
 
Ces documents devront être utilisés pour toutes les demandes ou déclarations relatives au droit du sol et être déposés en mairie. Naturellement les services de la mairie sont à votre disposition pour tout renseignement.


Elections



Comme vous le savez l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour vous inscrire.

Afin de faciliter votre démarche, les services de la mairie sont à votre disposition pour enregistrer votre inscription. Pour cela, il suffit de vous munir de : 
     - votre carte d’identité, 
     - une pièce justificative de votre domicile (un certificat d'imposition ou de non-imposition / quittance de loyer / facture récente d'eau ou d'électricité ou de gaz ou de téléphone).

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Elections régionales

Résultats du scrutin du 14 mars

Inscrits : 986
Votants : 552
Abstention : 44.00%
Blancs et Nuls : 41

Candidatlistenuancevoix%
MALATY Nelly  Liste lutte ouvrière soutenue par arlette laguiller , conduite par nelly malatyListe d'extrême gaucheListe d'extrême gauche40.78
COLOMBIER Jacques Front national défendons nos couleurs en aquitaine avec jacques colombier Liste du Front National 5811.35
DARCOS Xavier Pour les aquitains, changeons la région avec xavier darcosListe de la majorité 8817.22
LARRALDE Xavier-Philippe Euskal herri bai Liste régionaliste 00
DE MARCO MoniqueEurope ecologie région aquitaine avec daniel cohn-bendit, eva joly, josé bové et cécile duflot Liste des Verts458.81
CHRETIEN Michel Alliance ecologiste independante aquitaine Autre liste 61.17
POUTOU Philippe Tout changer, rien lâcher, liste soutenue par Olivier Besancenot Liste d'extrême gauche163.13
ROUSSET Alain ensemble, l'aquitaine avance Liste du Parti Socialiste 21341.68
LASSALLE Jean Forces aquitaineListe Centre-MoDem295.68
BOULANGER GérardFront de gauche - ensemble pour une aquitaine à gauche, solidaire, écologique et citoyenneListe du Parti Comm. et du Parti Gauche 5210.18
TELLECHEA JeanEuskadi europan Liste régionaliste 00


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Elections régionales

Résultats du scrutin du 21 mars

Inscrits : 985
Votants : 556
Abstention : 43.00%
Blancs et Nuls : 67

Candidatlistenuancevoix%
ROUSSET Alain ensemble, l'aquitaine avance Liste du Parti Socialiste 32065.44
DARCOS Xavier Pour les aquitains, changeons la région avec xavier darcosListe de la majorité 12224.95
LASSALLE Jean Forces aquitaineListe Centre-MoDem479.61



Cartes grises



la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Un système plus simple plus sûr et plus performant vous permet d'immatriculer votre véhicule neuf n'importe où en France depuis du 15 avril 2009.

Pour les véhicules d'occasion les numéros seront attribués en cas de changement de propriétaire ou d'adresse à partir du 15 octobre 2009.

Pour tout renseignement concernant l'immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site Internet du Ministère de l'Intérieur en suivant ce lien.


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