A compter du 18 janvier 2010 la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage est transférée des tribunaux vers les préfectures. Carte d'identité
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Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet, si le demandeur est mineur il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Pour une première demande ou en cas de non restitution de l'ancienne carte d'identité un droit de timbre de 25 € sera demandé. Pièces à fournir
Remise de la carte d'identité: La carte d'identité est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le registre en présence de l'agent qui lui remet sa nouvelle carte d'identité. L'ancienne carte nationale d'identité sera remise en échange du nouveau document.
Durée de validité : 10 ans Coût : première demande 25 € en timbre fiscal renouvellement gratuit
Passeport biométrique
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Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
Dépôt de la demande : Seules les mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique peuvent accueillir les demandeurs. Le dépôt de la demande et le retrait du titre s'effectue dans la même mairie.
Durée de validité : 10 ans. Coût : entre 86 € et 89 € en timbre fiscal pour une personne majeure entre 42 € et 45 € en timbre fiscal pour un mineur de 15 ans et plus entre 17 € et 20 en timbre fiscal pour un mineur de moins de 15 ans.
La mise en place des passeports biométriques ne permet plus à la mairie de Meilhan-sur-Garonne de les délivrer. Toutefois le service est à votre disposition pour tout renseignement.
Le lien suivant vous permettra de consulter toutes les informations nécessaires et la liste des mairies habilitées sur le site de la préfecture de Lot-et Garonne .
Recensement militaire
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Le recensement militaire est obligatoire. Il doit être fait par les filles et les garçons dans le mois suivant leur 16ème anniversaire. Ils doivent se rendre au service de l'état civil de leur mairie munis de la carte d'identité et du livret de famille. L'attestation qui leur sera délivrée est indispensable pour les dossiers scolaires et universitaires ainsi que pour le permis de conduire. |